Séance du 3 juin 1998
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 4 juin 1998 :
A neuf heures trente :
1. Discussion du projet de loi (n° 424, 1997-1998), autorisant la ratification
de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production
et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.
Rapport (n° 454, 1997-1998) de M. Daniel Goulet, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
2. Discussion de la proposition de loi (n° 410, 1997-1998), adoptée par
l'Assemblée nationale, tendant à l'élimination des mines antipersonnel.
Rapport (n° 451, 1997-1998) de M. Daniel Goulet, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Aucun amendement n'est plus recevable.
La conférence des présidents a décidé qu'il sera procédé à une discussion
générale commune de ces deux textes.
3. Discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 405, 1997-1998),
modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'application de la convention du
13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du
stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction.
Rapport (n° 461, 1997-1998) de M. Francis Grignon, fait au nom de la
commission des affaires économiques et du plan.
Aucun amendement n'est plus recevable.
A quinze heures :
4. Discussion des conclusions du rapport (n° 435, 1997-1998) de la commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion du projet de loi relatif à la prévention et à la répression des
infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs.
M. Charles Jolibois, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte
paritaire.
5. Discussion des conclusions du rapport (n° 426, 1997-1998) de la commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la veille
sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à
l'homme.
M. Claude Huriet, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte
paritaire.
Délais limites pour les inscriptions de parole
dans la discussion générale
et pour le dépôt des amendements
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions (n° 445, 1997-1998) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 8 juin 1998, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 9 juin 1998, à douze
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures dix.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON