Séance du 3 juin 1998
DÉPÔT D'AVIS
M. le président.
J'ai reçu de M. Gérard Braun un avis présenté au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, après déclaration d'urgence, d'orientation relatif à la lutte contre
les exclusions (n° 445, 1997-1998).
L'avis sera imprimé sous le n° 471 et distribué.
J'ai reçu de M. Philippe Richert un avis présenté au nom de la commission des
affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale,
après déclaration d'urgence, d'orientation relatif à la lutte contre les
exclusions (n° 445, 1997-1998).
L'avis sera imprimé sous le n° 472 et distribué.
J'ai reçu de M. Paul Girod un avis présenté au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, après déclaration d'urgence, d'orientation relatif à la lutte contre
les exclusions (n° 445, 1997-1998).
L'avis sera imprimé sous le n° 473 et distribué.
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