Séance du 3 juin 1998
POLICES MUNICIPALES
Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 414,
1997-1998), adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux polices municipales.
[Rapport (n° 455, 1997-1998).]
Je rappelle que la discussion générale a été close.
Nous passons donc à la discussion des articles.
TITRE Ier
DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ET LE CODE DES COMMUNES
Article 1er