M. le président. La parole est à Mme Beaudeau, auteur de la question n° 226, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Mme Marie-Claude Beaudeau. Si l'on se réfère au rapport annuel publié par Aéroports de Paris pour l'année 1996, le trafic à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle a crû de 12,3 % et le nombre de mouvements de 10,8 %. Cette évolution, note le rapport, est due à une hausse soutenue du trafic aérien mondial. Le nombre de passagers par kilomètre a augmenté de 7 % et de 9 % pour les services internationaux. Le nombre de tonnes par kilomètre de fret réalisées a progressé de 5 % et de 6% à l'international.
L'accroissement du trafic de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle s'inscrit donc dans un contexte général de forte croissance, due également à la déréglementation. Avec Orly, Aéroports de Paris enregistre une hausse d'activité de 7,4 % par rapport à 1995.
L'année 1997 confirme cette évolution qui place Aéroports de Paris à la deuxième place aéroportuaire européenne et à la deuxième place mondiale pour les passagers internationaux.
Globalement, cette tendance se confirme, mais avec, bien entendu, une différence qui semble s'accentuer.
Si l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle confirme une croissance forte, celui d'Orly, en revanche, progresse plus lentement et voit même une partie de son trafic se stabiliser.
Le rapport d'Aéroports de Paris de 1996 note que cette différence s'explique par la mise en place du hub d'Air France à Roissy-en-France et par un accroissement élevé du trafic long courrier qui a enregistré une progression de 9,7 % pour les départements et les territoires d'outre-mer, de 10 % pour le Proche-Orient, de 10,3 % pour l'Atlantique Nord et de 14,5 % pour l'Afrique subsaharienne.
En revanche, le rapport souligne que, si le trafic passagers à Orly a progressé de plus de 7,8 % sur les lignes intérieures, il est en recul de 4,1 % sur les lignes internationales. C'est le résultat du transfert vers l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle de certaines compagnies longs et moyens courriers implantées à Orly.
Ainsi, la répartition du trafic s'effectuera de plus en plus en faveur de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle car trois nouveaux hubs se sont constitués depuis 1996. Ne vont-ils pas, monsieur le secrétaire d'Etat, accentuer cette tendance ? Tout le monde s'accorde à penser que la pratique du hub à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, faisant de celui-ci, progressivement, une plaque tournante internationale, concentrera une part importante du trafic passager et du fret.
On peut en effet penser qu'une organisation de correspondances améliorera la qualité du service et stimulera donc la demande.
Ma question est donc simple : cette évolution va-t-elle se poursuivre avec une augmentation forte du trafic pour l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle ? Je souhaiterais naturellement, monsieur le secrétaire d'Etat, entendre vos explications et connaître vos positions sur ce constat.
Lors de l'inauguration du nouveau hall 2 F de Roissy, M. Gayssot a déclaré qu'il fallait envisager une meilleure répartition entre les aéroports d'Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle, ainsi qu'une spécialisation de chacun d'eux, mais que celle-ci ne devait pas être trop limitative.
C'est ainsi que l'aéroport d'Orly pourrait être réservé au trafic national et aux pays signataires de la convention de Schengen, autrement dit aux liaisons intérieures et intra-communautaires, alors que l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle serait destiné aux liaisons internationales.
Pouvez-vous nous redéfinir la position de M. Gayssot ? Bien entendu, la réponse n'est pas neutre. A l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, le trafic augmente vite. La présence de deux nouvelles pistes favorisera cette évolution. Mais si le trafic se poursuit au rythme actuel, le nombre de 500 000 mouvements sera rapidement atteint, en tout cas bien avant 2015. M. Gayssot et le Gouvernement se sont engagés à réduire les nuisances qui, avec un tel rythme de développement, ne pourront que s'accroître davantage et rapidement.
La qualité de vie, voire la sécurité de centaines de milliers de riverains de mon département sont en jeu. A l'aéroport d'Orly, un recul des activités internationales ou vers les départements et territoires d'outre-mer favorisera Air France, qui ne verra alors pas de hub s'organiser. Mais des problèmes d'emploi ne se poseront-ils pas alors ?
Un recul du trafic ne menacerait-il pas, à terme, l'existence même de l'aéroport d'Orly, donc de milliers d'emplois ?
M. Louis Minetti. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Madame le sénateur, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, M. Jean-Claude Gayssot est empêché, et c'est donc en son nom que je vais répondre à votre question.
Le nombre de créneaux horaires à Orly est, comme vous le savez, plafonné depuis 1994 pour des raisons environnementales que nous connaissons bien. Le ministre de l'équipement, des transports et du logement a déclaré à plusieurs reprises qu'il entendait s'en tenir à ce plafonnement, qui est souhaité par les populations et, bien sûr, par les élus des communes riveraines qui les représentent.
De nombreuses demandes de créneaux horaires ne peuvent actuellement être satisfaites, en particulier en matière de liaisons intérieures et intracommunautaires.
Cette situation est due à l'attrait exercé par la plate-forme d'Orly sur la clientèle des vols court et moyen courrier, du fait de sa proximité de Paris. Il convient donc d'améliorer la qualité de service rendu aux usagers du transport aérien à Paris.
Vous l'avez souligné, madame, avec la construction des deux pistes supplémentaires, qui a été décidée l'an dernier, le potentiel de développement de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle permet d'envisager, dans un avenir proche, le transfert de liaisons extracommunautaires actuellement exploitées à Orly vers cette plate-forme et d'y libérer ainsi des créneaux horaires.
Bien entendu, cela se fera dans le respect des engagements pris en matière de maîtrise des nuisances sonores, comme M. Gayssot s'y est engagée au nom du Gouvernement.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement vous confirme que, malgré l'accroissement prévu du trafic de l'aéroport de Roissy, l'objectif demeure de ne pas accroître le niveau du bruit engendré par l'activité de cette infractructure.
Il a d'ailleurs annoncé en septembre dernier toute une série de mesures à cet effet. Depuis, la plupart sont entrées en vigueur et les autres suivront au rythme où elles ont été annoncées. L'autorité indépendante dont il a parlé verra prochainement le jour, dès que le Parlement aura été saisi et se sera prononcé.
Le moment est maintenant venu de procéder à une certaine redistribution du trafic entre les deux grandes plates-formes aéroportuaires parisiennes, en vue de tirer le meilleur parti de leur complémentarité.
Dans l'esprit du Gouvernement, une utilisation optimale des infrastructures de cet aéroport demeure indispensable au maintien du niveau d'emploi dans le bassin d'Orly, comme vous l'avez souligné.
Vous le savez, le ministre fonde son action sur le dialogue et la concertation et, à ce titre, il a reçu le 26 mars dernier les élus des communes riveraines d'Orly pour leur présenter ces objectifs et mener avec eux un premier débat. Celui-ci doit se poursuivre avec toutes les parties concernées. M. Gayssot y est disposé et résolu.
Mme Marie-Claude Beaudeau. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme Beaudeau.
Mme Marie-Claude Beaudeau. Monsieur le secrétaire d'Etat, votre réponse, certes, m'apporte des apaisements, mais je la trouve encore imprécise. C'est pourquoi je voudrais insister sur l'inquiétude, voire la colère des populations riveraines de Roissy, qui sont en train de prendre connaissance d'un nouveau plan de gêne sonore, provisoire certes, mais incohérent dans sa forme actuelle. Il exclut de grandes villes comme Sarcelles, Garges, Villiers-le-Bel ; il coupe en deux des villes comme Gonesse et Goussainville et il retranche de l'ancien plan de gêne sonore des régions plus fortement touchées par les nuisances.
Par conséquent, nous pensons que s'impose un nouveau plan incluant non pas des morceaux de ville et de régions, mais un ensemble cohérent de lieux victimes de nuisances.
La notion d'antériorité à compter de 1977 doit être abandonnée et la prise en charge à 100 % par les établissements publics des frais liés à l'indemnisation et aux travaux de réduction des nuisances doit être envisagée.
Enfin - je suis étonnée que vous n'ayez pas évoqué ce point dans votre réponse - la construction d'un troisième aéroport dans le Bassin parisien doit être envisagée pour éviter de continuer à charger inconsidérément Roissy et à délester Orly au point de compromettre son existence.
La nécessité du troisième aéroport - j'espère que le Gouvernement n'a pas abandonné ce projet - apparaît aujourd'hui plus clairement, compte tenu de l'évolution de la situation.
AMÉNAGEMENT DE LA RN 20
ENTRE TARASCON-SUR-ARIÈGE ET AX-LES-THERMES