M. le président. La parole est à M. Lesein, auteur de la question n° 114, adressée à Mme le ministre de la culture et de la communication.
M. François Lesein. Je souhaite attirer l'attention sur le taux de TVA auquel sont assujettis les produits multimédias.
Actuellement de 20,6 %, ce taux est, à mes yeux, excessif. En effet, nombre de ces produits, en particulier les CD-Rom, ont des finalités similaires à celles du livre, dont le taux de TVA a été réduit à 5,5 %.
Le multimédia est un mode d'expression culturelle dont il convient d'encourager la diffusion. Il serait opportun que la culture véhiculée par les produits multimédias soit, comme la littérature, le cinéma, la musique ou la peinture, accessible au plus grand nombre. Pour cela, il me paraît indispensable de réduire le taux de la TVA qui les frappe à 5,5 %.
Ces produits font désormais partie intégrante du quotidien des citoyens qui désirent se cultiver par le biais d'outils modernes, dont le nécessaire développement, pour l'avenir, n'est plus à justifier.
On s'en souvient, il y a quelques mois, le Président de la République lui-même était intervenu pour que soit exaucé ce souhait, partagé par l'ensemble des Français. Néanmoins, la Commission européenne, dans un rapport du 13 novembre 1997, a indiqué qu'elle n'était pas favorable à une telle diminution du taux de la TVA.
Dans la mesure où les produits multimédias et les livres répondent à un besoin de même nature, à savoir la diffusion de la culture pour tous, il paraît incompréhensible à nombre de nos concitoyens de ne pouvoir acheter ces deux types de produits en acquittant la TVA au même taux.
Si l'on veut que, demain, la France soit capable de rattraper son retard dans l'utilisation du multimédia pour devenir, par la suite, aussi bien équipée que les pays les plus avancés, il est urgent que le Gouvernement prenne les mesures nécessaires en vue de faciliter l'accès de tous à cette nouvelle forme d'expression culturelle.
Que compte-t-il faire pour aligner le taux de TVA des produits multimédias sur celui des livres, soit 5,5 % ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé. Monsieur le sénateur, je ne répondrai pas avec le même charme que Mme le ministre de la culture et de la communication, mais je m'efforcerai de vous communiquer fidèlement la réponse qu'elle m'a chargé de vous transmettre.
Les produits et services multimédias ne figurent pas, vous le savez, sur la liste des biens et services que les Etats membres de la Communauté européenne peuvent soumettre au taux réduit de la TVA.
L'abaissement unilatéral du taux de la TVA applicable à ces opérations irait à l'encontre de nos engagements communautaires.
En 1995, la France a officiellement saisi la Commission européenne, seule habilitée à proposer la modification de cette liste au Conseil, qui statue à l'unanimité - ce que, personnellement, je déplore -...
M. François Lesein. Moi aussi !
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. ... une demande visant à y inclure les disques ainsi que les CD-Rom et CD interactifs.
La Commission a refusé de prendre en compte cette demande. Elle a fait savoir ultérieurement qu'elle n'était pas davantage favorable à l'inclusion des produits multimédias à contenu éducatif ou culturel dans la liste des produits susceptibles de se voir appliquer un taux réduit de TVA.
Cela étant, la France continue à faire valoir auprès des instances communautaires l'intérêt qui s'attacherait à élargir le taux réduit à des vecteurs modernes de la culture, dont vous vous faites très justement l'avocat, monsieur le sénateur. Elle a d'ailleurs obtenu, lors du dernier Conseil de l'Union européenne consacré à la culture et l'audiovisuel, le 24 novembre 1997, que la Commission européenne entreprenne une étude sur la fiscalité des biens culturels. Ces démarches vont dans le sens des préoccupations que vous avez exprimées, mais elles n'ont, hélas ! pour le moment, pas abouti.
M. François Lesein. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Lesein.
M. François Lesein. Je tiens à rappeler que la liste des produits qui peuvent être soumis au taux réduit de TVA peut être révisée tous les deux ans par le Conseil des ministres européen.
Je souligne que ce sont en particulier des jeunes - et ceux-ci n'ont pas, en général, des moyens considérables - qui achètent ces biens culturels. C'est surtout en pensant à eux que j'attends du Gouvernement qu'il défende à nouveau cette demande de révision et qu'il le fasse le plus énergiquement possible.
Et je n'oublie pas que nous sommes véritablement inondés de biens culturels venus d'ailleurs, en particulier d'outre-Atlantique, qui sont vendus en Europe à des prix relativement bas parce que ceux qui les fabriquent renoncent pratiquement à toute marge bénéficiaire. Du fait du taux de TVA qui leur est appliqué, les produits équivalents qui sont fabriqués en Europe risquent de devenir plus chers, ce qui serait à la fois incompréhensible et injuste à l'égard de la culture européenne.
NUISANCES CAUSÉES PAR LE FONCTIONNEMENT
DE L'AÉROPORT D'ORLY