SÉANCE DU 9 AVRIL 1998

QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)

Assurance chômage des emplois-jeunes

237. - 9 avril 1998. - M. Gérard César attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les réactions de nombreux maires de son département concernant le versement des indemnités de chômage relatives aux emplois-jeunes. En effet, ce dispositif n'a pas été prévu et l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie, le commerce et l'agriculture (UNEDIC) refuse aux communes l'affiliation des contrats du programme Nouveaux emplois - nouveaux services. Aussi, il souhaiterait connaître les dispositions envisagées par le Gouvernement.

Respect des droits des enfants

328. - 9 avril 1998. - M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation inacceptable faite à des enfants obligés, semble-t-il, de mendier tous les jours dans les rues de la capitale et dans le métro. La France est la patrie des droits de l'homme. Elle a, par ailleurs, ratifié en 1990 la Convention internationale des droits de l'enfant. Chaque année, le 20 novembre, est célébrée la journée internationale des droits de l'enfant. Malgré ces engagements qui, en aucun cas, ne peuvent être de simples engagements de principe, des enfants de tout âge mendient quotidiennement sur la voie publique et dans les transports en commun. Tous les jours, des jeunes femmes allaitant des bébés mendient par tous les temps, assises par terre, entourées d'enfants dont les plus âgés n'ont guère plus d'une dizaine d'années. La France étant le deuxième pays au monde pour l'aide au développement, il est d'autant plus choquant que sur notre propre territoire des enfants soient laissés dans le plus extrême dénuement. Il lui rappelle que suivant les articles 24 et 28 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, les Etats parties reconnaissent à l'enfant le droit de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux. Ils doivent de ce fait lui assurer l'assistance médicale et les soins de santé nécessaires, l'accent devant être mis sur le développement des soins de santé primaires. Par ailleurs, les Etats signataires de cette convention s'engagent à rendre l'enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous. Il lui demande donc de bien vouloir lui donner des informations à ce sujet et lui préciser les actions qu'il envisage de mettre en oeuvre pour que cesse ce qui apparaît bien comme une utilisation des enfants. Il estime que le 150e anniversaire des décrets de Victor Schoelcher abolissant l'esclavage devrait être l'occasion pour remédier à cette situation dont il est immoral de s'accommoder.

Avenir de l'usine Renault de Choisy-le-Roi

240. - 9 avril 1998. - Mme Hélène Luc attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation de l'usine Renault implantée à Choisy-le-Roi. Restant la seule unité industrielle de Renault à être située dans la première couronne de la région parisienne, cette usine, forte d'un potentiel humain de 840 salariés et de technologies avancées, doit pouvoir s'assurer d'un développement stable et durable. Or, la mise en oeuvre de plans sociaux et l'abandon envisagé de certaines productions compromettraient l'avenir de cette unité dont les carnets de commande se situent constamment à un niveau élevé. Elle estime avec de nombreux partenaires économiques et sociaux qu'il faut, à l'inverse, créer les conditions permettant d'engager l'unité choisyenne de Renault, dont l'Etat est le principal actionnaire, dans la voie de coopérations et d'investissements fructueux préservant l'emploi et le statut des salariés. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.

Dangers résultant de la vente
de ballons gonflés au protoxyde d'azote

239. - 9 avril 1998. - Mme Dinah Derycke interroge M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la vente, lors de raves-parties ou dans les discothèques, de ballons gonflés au protoxyde d'azote. Ce gaz provient des bouteilles siphons destinées normalement à la fabrication de la crème Chantilly ; en passant directement dans les ballons baudruche, il garde intactes ses propriétés, à savoir : un effet hilarant ; des sensations de grosses chaleurs et de vertiges allant jusqu'à la perte de connaissance ; une distorsion de l'ouïe. Ces effets durent une minute. Le ballon est vendu 10 francs. Ces faits ont été constatés dans la région de Béziers où des enfants de classe de troisième se sont confiés à des gendarmes lors d'une journée de prévention. Depuis, un gérant de discothèque pour adolescents (14-16 ans) a été mis en examen pour mise en danger d'autrui, administration de substances nuisibles à des mineurs, administration de substances vénéneuses. Si les pouvoirs publics sont alertés dans cette région, il est néanmoins fortement à craindre qu'une telle pratique se répande rapidement sur le territoire. En effet, le bénéfice net réalisé lors de la vente d'un ballon gonflé au protoxyde d'azote est de 8,50 francs (prix de vente : 10 francs) pour le vendeur. Pour l'acheteur, c'est un plaisir artificiel bon marché et dont il n'est pas averti des dangers. Les éléments sont donc réunis pour que, la mode et le bouche-à-oreille aidant, les pouvoirs publics se retrouvent devant un grave problème de santé publique. En conséquence, elle lui demande quelles mesures de prévention et de santé publique il entend prendre contre ce qui pourrait devenir un phénomène d'une ampleur incontrôlable.