NOMINATION D'UN RAPPORTEUR
COMMISSION DES FINANCES
M. Alain Lambert a été nommé rapporteur du projet de loi n° 383 (1997-1998) modifiant le statut de la Banque de France en vue de sa participation au Système européen de banques centrales.
Rectificatif à la publication suite à la séance du 8 avril 1998
DÉLAI LIMITE POUR LE DÉPÔT DES AMENDEMENTS
À UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
« En application de l'article 73
bis,
alinéa 7, du règlement, la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation a fixé au lundi 20 avril 1998, à 17 heures, le délai limite pour le
dépôt des amendements à la proposition de résolution qu'elle a adoptée sur la
recommandation de la Commission en vue d'une recommandation du Conseil relative
au rapport sur l'état de convergence et à la recommandation associée en vue du
passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire (n° E 1045).
« Le rapport n° 382 (1997-1998) de M. Alain Lambert sera mis en distribution
le mercredi 15 avril 1998.
« Les amendements devront être déposés directement au secrétariat de la
commission des finances et seront examinés par la commission lors de sa réunion
du mardi 21 avril 1998, à 16 h 30. »
MODIFICATIONS AUX LISTES
DES MEMBRES DES GROUPES
GROUPE DE L'UNION CENTRISTE
(54 membres au lieu de 53)
Ajouter le nom de M. Jacques Rocca Serra.
RATTACHÉS ADMINISTRATIVEMENT
AUX TERMES DE L'ARTICLE 6 DU RÈGLEMENT
(3 membres au lieu de 4)
Supprimer le nom de M. Jacques Rocca Serra.
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
Lors de sa séance du 9 avril 1998, le Sénat a désigné MM. François Gerbaud
pour siéger en qualité de membre titulaire et Léon Fatous pour siéger en
qualité de membre suppléant au sein du Conseil supérieur de l'aviation
marchande.
Lors de sa séance du 9 avril 1998, le Sénat a désigné M. Jean-Pierre Camoin
pour siéger au sein du conseil d'orientation du Centre national d'art et de
culture Georges-Pompidou.
En application de l'article 9 du règlement, M. le président du Sénat a été
informé que, lors de sa réunion du 8 avril 1998, la commission des finances a
désigné M. Jean-Pierre Camoin pour siéger au sein du Conseil national de la
cinématographie.
Lors de sa séance du 9 avril 1998, le Sénat a désigné M. Henri Revol pour
siéger au sein du comité de contrôle du Fonds de soutien aux hydrocarbures ou
assimilés d'origine nationale.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON