M. le président. La parole est à M. Robert, auteur de la question n° 189, adressée à M. le secrétaire d'Etat à la santé.
M. Jean-Jacques Robert. Monsieur le ministre délégué à la ville, j'espère que vous serez un bon ambassadeur contre l'injustice dont je veux vous entretenir.
L'inégalité de traitement subie par les personnels hospitaliers de l'hôpital de l'Assistance publique Georges-Clemenceau de Champcueil porte sur une indemnité de résidence à laquelle l'ensemble des personnels ont droit, excepté eux.
L'indemnité de résidence a été instituée à la fin de la guerre en vue de tenir compte de l'inégalité dans le mode de vie et les besoins d'existence entre les villes urbaines et la province. La réglementation à cet égard fixe le taux de cette indemnité en fonction des zones territoriales d'abattement de salaires, déterminées par l'article 3 du décret du 30 octobre 1962. La population du département de l'Essonne étant passée de 300 000 habitants à 1 100 000 habitants, nous pouvons, dans l'esprit de ce texte, prétendre intégrer la zone ouvrant droit au versement de l'indemnité de résidence.
Or, compte tenu de cette réglementation ancienne, les agents hospitaliers de l'hôpital de l'Assistance publique Georges-Clemenceau de Champcueil ne bénéficie que d'une indemnité d'affectation de 1 % du traitement de base alors que, traités à égalité avec les autres personnels, ils pourraient obtenir une indemnité de résidence de 3 %.
L'hôpital Georges-Clemenceau est le seul établissement hospitalier de la région parisienne dont le personnel ne bénéficie pas de l'égalité de traitement au regard de l'indemnité de résidence. Seuls trois hôpitaux en France - les hôpitaux de Hendaye et de Berck et l'hôpital San-Salvadour, à Hyères - sont dans le même cas. C'est dire que ce dossier mérite que l'on se batte et que l'on fasse preuve de la volonté nécessaire. Je m'en remets donc à vous, monsieur le ministre.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville. Monsieur le sénateur, j'aurais aimé, pour notre premier échange, pouvoir vous répondre de manière positive. Mais c'est plutôt un mode d'emploi que je vais vous donner.
L'indemnité de résidence est versée aux fonctionnaires et agents de la fonction publique hospitalière selon les mêmes modalités et conditions que pour les agents de la fonction publique de l'Etat, en fonction de la commune correspondant à leur affectation administrative.
Ce n'est donc pas la commune siège de l'établissement employeur qui est prise en compte pour examiner les droits à recevoir cette indemnité.
Ainsi, la commune de Champcueil étant classée actuellement dans la zone 3, au taux de 0 % de l'indemnité de résidence, les agents qui y sont affectés ne perçoivent aucune indemnité de résidence. Ils ne pourraient bénéficier de cet avantage qu'en cas de reclassement de cette ville dans une autre zone d'indemnité de résidence.
Cette procédure relève des services de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de ceux de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
Je vous invite donc, monsieur le sénateur, à prendre l'attache de ces deux collègues et de leurs administrations pour voir dans quelle mesure il est possible de changer de zone la commune que vous avez bien voulu évoquer.
M. Jean-Jacques Robert. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Robert.
M. Jean-Jacques Robert. Il y aura donc toujours Bercy entre nous ! J'ai bon espoir cependant que cette forteresse puisse être atteinte puisqu'elle l'a déjà été dans le passé : en 1991, en effet, la ville de Fontenay-le-Vicomte, qui compte moins de 1 000 habitants et qui n'est qu'à un kilomètre des limites de Champcueil, a été reclassée, de même que, de l'autre côté de la Seine, Morsang-sur-Seine, dont la population est aussi inférieure à 1 000 habitants.
Les agents de l'Assistance publique exerçant dans l'ensemble des communes entourant Champcueil bénéficient donc de l'indemnité de résidence au taux de 3 %, et Champcueil, avec un taux de 0 %, apparaît comme un îlot. Malgré cela, nous ne parvenons pas à obtenir une décision favorable.
Pourtant, un reclassement dans une zone plus favorable est intervenue postérieurement à la circulaire ministérielle de 1991 : les deux départements de Corse ont ainsi obtenu, en 1995, de passer progressivement en deux ans du statut de 1 % à celui de 3 %. Or nous valons bien la Corse !
Je pense donc qu'une volonté suffit et que la voie est ouverte. Je vais par conséquent suivre votre conseil, monsieur le ministre, mais je compte sur vous pour m'aider.
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