NOMINATION D'UN MEMBRE
D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE
M. le président.
Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste a présenté une candidature pour
la commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets
d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire.
Le délai prévu par l'article 8 du règlement est expiré.
La présidence n'a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame M. Roger
Rinchet, membre de la commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des
grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, en
remplacement de M. Fernand Tardy, démissionnaire.
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