ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 4 février 1998 :
A dix heures :
1. Discussion de la proposition de loi (n° 260, 1996-1997), adoptée par
l'Assemblée nationale, relative à la responsabilité du fait des produits
défectueux.
Rapport (n° 226, 1997-1998) de M. Pierre Fauchon, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Aucun amendement n'est plus recevable.
A quinze heures :
2. Discussion du projet de loi (n° 196, 1997-1998), adopté par l'Assemblée
nationale, portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les
mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit
applicable outre-mer.
Rapport (n° 264, 1997-1998) de M. Jean-Marie Girault, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
Délai limite pour le dépôt des amendements : ouverture de la discussion
générale.
3. Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Délais limites pour le dépôt des amendements
Conclusions de la commission des lois (n° 314, 1995-1996) sur la proposition
de loi de M. Serge Vinçon et de plusieurs de ses collègues tendant à autoriser
les élus des communes comptant 3 500 habitants au plus à conclure avec leur
collectivité des baux ruraux.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 9 février 1998, à dix-sept
heures.
Conclusions de la commission des lois (n° 20, 1997-1998) sur :
- la proposition de loi de M. Nicolas About tendant à modifier les
dispositions du code civil relatives à la prestation compensatoire en cas de
divorce (n° 151, 1996-1997) ;
- la proposition de loi de M. Robert Pagès et plusieurs de ses collègues
relative à l'attribution de la prestation compensatoire en cas de divorce (n°
400, 1996-1997).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 9 février 1998, à dix-sept
heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant aux
organismes d'habitations à loyer modéré d'intervenir sur le parc locatif privé
en prenant à bail les logements vacants pour les donner en sous-location (n°
185, 1997-1998).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 9 février 1998, à dix-sept
heures.
Projet de loi relatif à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur
l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de
l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (n° 291, 1996-1997).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 10 février 1998, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures trente.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON