DÉPO^T D'UN AVIS
M. le président.
J'ai reçu de M. Guy Penne un avis présenté au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
relatif à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction
de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes
chimiques et sur leur destruction (n° 291, 1996-1997).
L'avis sera imprimé sous le numéro 268 et distribué.
18