DEPÔT D'UNE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu, en application de l'article 73
bis
, alinéa 8, du règlement,
une résolution, adoptée par la commission des affaires culturelles, sur la
proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au
cinquième programme-cadre de la communauté européenne pour des actions de
recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) et la
proposition de décision du Conseil relative au cinquième programme-cadre de la
communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) pour des activités de
recherche et d'enseignement (1998-2002) (n° E-847).
Cette résolution sera imprimée sous le numéro 261 et distribuée.
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