ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 28 janvier 1998, à quinze heures :
Suite de la discussion du projet de loi (n° 188, 1997-1998), adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'entrée et au
séjour des étrangers en France et au droit d'asile.
Rapport (n° 224, 1997-1998) de M. Paul Masson, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Avis (n° 221, 1997-1998) de M. Alain Vasselle, fait au nom de la commission
des affaires sociales.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
Délais limites pour le dépôt des amendements
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à ouvrir le
droit à une allocation spécifique aux chômeurs âgés de moins de soixante ans
ayant quarante annuités de cotisations d'assurance vieillesse (n° 220 rectifié,
1997-1998) :
- délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 2 février 1998, à
dix-sept heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relative à la sécurité et à la promotion d'activités sportives (n°
243, 1997-1998) :
- délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 3 février 1998, à
dix-sept heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la
responsabilité du fait des produits défectueux (n° 260, 1996-1997) :
- délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 4 février 1998, à
dix-sept heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant habilitation du
Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à
l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer (n° 196,
1997-1998) :
- délai limite pour le dépôt des amendements : ouverture de la discussion
générale.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON