ERRATUM
Au compte rendu intégral de la séance du 9 octobre 1997
EMPLOI DES JEUNES
Dans l'intervention de M. Louis Souvet, page 2711, 1re colonne, rétablir comme
suit le 2e alinéa :
«
M. Louis Souvet,
rapporteur.
Tout cela pour expliquer que nous n'avons pas pris une
position politique sur ce sujet. »
DÉLAI LIMITE POUR LE DÉPÔT DES AMENDEMENTS
À UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
En application de l'article 73
bis,
alinéa 7, du règlement, la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation a fixé au lundi 20 octobre 1997, à 17 heures, le délai limite pour le
dépôt des amendements à la proposition de résolution qu'elle a adoptée sur la
proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui
concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de
télécommunications (n° E 785).
Le rapport n° 37 (1996-1997) de M. Denis Badré sera mis en distribution le
lundi 20 octobre 1997.
Les amendements devront être déposés directement au secrétariat de la
commission des finances et seront examinés par la commission lors de sa réunion
du mardi 21 octobre 1997,à 18 h 30.
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
Lors de sa séance du jeudi 16 octobre 1997, le Sénat a désigné M. Georges Berchet pour siéger au sein de la commission supérieure du service public des postes et télécommunications. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON