NOMINATION D'UN MEMBRE
D'UNE COMMISSION PERMANENTE
Dans sa séance du jeudi 2 octobre 1997, le Sénat a nommé :
M. Jean Dérian, membre de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
DÉLÉGATION DU SÉNAT POUR L'UNION EUROPÉENNE
(En application de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au
fonctionnement des assemblées parlementaires)
Dans sa séance du jeudi 2 octobre 1997, le Sénat a nommé M. Michel Barnier
membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, en remplacement de M.
Charles Descours, démissionnaire.
DÉLÉGATION DU SÉNAT À L'OFFICE PARLEMENTAIRE
D'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
(En application de la loi n° 96-517 du 14 juin 1996 tendant à élargir les
pouvoirs d'information du Parlement et à créer un Office parlementaire
d'évaluation des politiques publiques)
Lors de sa séance du jeudi 2 octobre 1997, le Sénat a nommé M. Hilaire Flandre
pour siéger au sein de la délégation du Sénat à l'Office parlementaire
d'évaluation des politiques publiques, en remplacement de M. Jean-Pierre Vial,
qui a démissionné de son mandat de sénateur.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON