DÉPÔT D'UN RAPPORT
EN APPLICATION D'UNE LOI
M. le président.
M. le président a reçu de M. le président du Conseil supérieur de
l'audiovisuel, en application de l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986
modifiée relative à la liberté de communication, le rapport annuel établi par
le Conseil supérieur de l'audiovisuel, pour l'année 1996.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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