CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE

Suite de la discussion et adoption des conclusions
du rapport d'une commission

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion des conclusions du rapport (n° 413, 1996-1997) de M. Claude Huriet, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi (n° 329, 1996-1997) de MM. Charles Descours, Claude Huriet, Maurice Blin, Guy Cabanel, Henri de Raincourt, Josselin de Rohan, Jacques Bimbenet, Paul Blanc, Mme Annick Bocandé, MM. Louis Boyer, Dominique Leclerc, Bernard Seillier et Jean-Pierre Fourcade relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme. [Avis n° 418 (1996-1997).]
Dans la discussion des articles nous en sommes parvenus à l'article 10.

Article 10