ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT
établi par le Sénat dans sa séance du mardi 23 septembre 1997 à la suite des
conclusions de la conférence des présidents
Mercredi 24 septembre 1997 :
A
15 heures
et le soir :
Conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi
de MM. Charles Descours, Claude Huriet et plusieurs de leurs collègues relative
au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire
des produits destinés à l'homme (n° 413, 1996-1997).
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 23 septembre 1997, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à cette proposition de loi ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session ordinaire et les inscriptions de parole
devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 23
septembre 1997.)
Jeudi 25 septembre 1997 :
A
9 h 30
et à
15 heures :
Suite des conclusions de la commission des affaires sociales sur la
proposition de loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du
contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme.
Mardi 30 septembre 1997 :
A
10 heures,
à
16 heures
et le soir :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes (n° 423,
1996-1997).
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 29 septembre 1997, à 18 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session ordinaire et les inscriptions de parole
devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 29
septembre 1997.)
Mercredi 1er octobre 1997 :
A
15 heures
et, éventuellement, le soir :
1° Ouverture de la session ordinaire de 1997-1998.
Ordre du jour prioritaire
2° Suite du projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi
des jeunes.
Jeudi 2 octobre 1997 :
A
10 heures,
à
16 h 30
et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour prioritaire
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
portant mesures urgentes à caractère fiscal et financier (n° 425,
1996-1997).
(La conférence des présidents a fixé au mercredi 1er octobre 1997, à 17
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de
loi.)
Mardi 7 octobre 1997 :
A
10 h 30
et à
16 heures :
Ordre du jour prioritaire
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
portant réforme du service national (n° 426, 1996-1997).
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 6 octobre 1997, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé le 23 septembre 1997 et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 6 octobre
1997.)
Mercredi 8 octobre 1997,
à
9 h 30 :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi portant réforme du service national ;
A
15 heures :
2° Nomination des membres de la commission spéciale chargée de vérifier et
d'apurer les comptes du Sénat.
(Les candidatures à cette commission devront être déposées par les groupes
au secrétariat du service des commissions le mardi 7 octobre 1997, avant 17
heures.)
Ordre du jour prioritaire
3° Suite du projet de loi portant réforme du service national.
Jeudi 9 octobre 1997 :
A
9 h 30 :
Ordre du jour prioritaire
1° Projet de loi autorisant la ratification de la convention européenne sur la
reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales
non gouvernementales (n° 338, 1996-1997).
2° Projet de loi autorisant la ratification de la convention pour la
protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (ensemble quatre annexes
et deux appendices) (n° 386, 1996-1997).
3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation
de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
du Royaume d'Espagne concernant la construction et l'exploitation de la section
internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et
l'Espagne (façade méditerranéenne) (n° 201, 1996-1997).
4° Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la
convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des
collectivités ou autorités territoriales (ensemble trois déclarations) (n° 371,
1996-1997).
5° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de la République de Croatie sur
l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 342,
1996-1997).
6° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue
d'éviter les doubles impositions en matière de transport aérien en trafic
international (n° 341, 1996-1997).
7° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et
la fraude fiscales (n° 219, 1996-1997).
8° Projet de loi autorisant la ratification de l'accord européen établissant
une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres,
agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de
Slovénie, d'autre part (n° 388, 1996-1997).
9° Projet de loi autorisant la ratification de l'accord européen établissant
une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une
part, et la République de Lituanie, d'autre part (n° 392, 1996-1997).
10° Projet de loi autorisant la ratification de l'accord européen établissant
une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une
part, et la République de Lettonie, d'autre part (n° 393, 1996-1997).
11° Projet de loi autorisant la ratification de l'accord européen établissant
une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une
part, et la République d'Estonie, d'autre part (n° 394, 1996-1997).
(La conférence des présidents a décidé qu'il sera procédé à une discussion
générale commune de ces trois projets de loi, n°s 392, 393 et 394.)
A
15 heures :
12° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de
la séance avant 11 heures.)
Ordre du jour prioritaire
13° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes.
ORDRE DU JOUR PRÉVISIONNEL
(Application de l'article 29, alinéa 3
bis,
du règlement)
En application de l'article 29, alinéa 3
bis,
du règlement du Sénat, M.
le ministre des relations avec le Parlement a présenté à la conférence des
présidents du mardi 23 septembre 1997 la communication suivante :
Monsieur le président,
Madame, Messieurs les membres de la conférence des présidents,
J'ai l'honneur de vous communiquer, en application de l'article 29, alinéa
3
bis,
du règlement du Sénat, le calendrier prévisionnel de travail du
Sénat des six premiers mois de la session et leur période de discussion.
Comme il est d'usage et conformément à la décision du Conseil constitutionnel
du 15 décembre 1995, j'assortirai ce calendrier des réserves relatives au
caractère indicatif de cette programmation, qui ne saurait lier le Gouvernement
dans l'exercice de ses prérogatives mentionnées à l'article 48, premier alinéa,
de la Constitution.
I. - TEXTES DE LOIS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR PRIORITAIRE
DU SÉNAT ET DONT LA DISCUSSION EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE ACHEVÉE AVANT LA FIN DE
1997
Première quinzaine d'octobre :
- projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes
;
- projet de loi portant mesures urgentes à caractère fiscal et financier ;
- projet de loi portant réforme du service national ;
- troisième lecture du projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et
les cultures marines.
Deuxième quinzaine d'octobre :
- éventuellement, deuxième lecture du projet de loi organique relatif à
l'exercice par les citoyens de l'Union européenne résidant en France, autres
que les ressortissants français, du droit de vote et d'éligibilité aux
élections municipales ;
- projet de loi modifiant le code civil pour l'adapter aux stipulations de la
convention de La Haye sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux et
organiser la publicité du changement de régime matrimonial obtenu par
application d'une loi étrangère ;
- lecture de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de
loi relatif à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur
les listes électorales.
Première quinzaine de novembre :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998.
Deuxième quinzaine de novembre, première quinzaine de décembre :
- projet de loi de finances pour 1998 (20 novembre-9 décembre).
Deuxième quinzaine de décembre :
- projet de loi de finances rectificative pour 1997 ;
- éventuellement, diverses conventions.
II. - TEXTES DE LOI SUSCEPTIBLES D'ÊTRE EXAMINÉS
AU SÉNAT SANS ADOPTION DÉFINITIVE AVANT LA FIN DE 1997
Deuxième quinzaine d'octobre :
- projet de loi renforçant la prévention et la répression des atteintes
sexuelles commises sur les mineurs et des infractions portant atteinte à la
dignité de la personne ;
- projet de loi portant transposition de la directive 94/47/CE du Parlement
européen et du Conseil du 26 octobre 1994 concernant la protection des
acquéreurs pour certains aspects des contrats portant sur l'acquisition d'un
droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers ;
- proposition de loi portant réforme du mode de vote des budgets régionaux.
Première quinzaine de novembre :
- projet de loi relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la
propriété intellectuelle.
Deuxième quinzaine de décembre :
- projet de loi relatif à la nationalité et modifiant le code civil ;
- projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et à
l'asile ;
- éventuellement, diverses conventions.
III. - TEXTES DE LOI SUSCEPTIBLES D'ÊTRE DISCUTÉS AU SÉNAT
EN JANVIER, FÉVRIER ET MARS 1998
Outre les textes évoqués
supra
dont l'examen pourrait se poursuivre en
1998, le Gouvernement envisage d'inscrire à l'ordre du jour prioritaire du
Sénat les textes suivants :
- projets de loi relatifs au cumul des mandats et au renforcement des
incompatibilités ;
- projet de loi relatif à la lutte contre les exclusions ;
- projet de loi relatif au droit du licenciement ;
- projet de loi relatif à la création d'une instance indépendante compétente
en matière de déontologie des forces de sécurité ;
- projet de loi relatif à la création d'une instance indépendante chargée de
se prononcer sur les demandes de levée du secret défense ;
- projet de loi relatif à la partie Législative du livre VII du code rural
;
- deuxième lecture de la proposition de loi relative au renforcement de la
veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés
à l'homme ;
- deuxième lecture du projet de loi relatif à la prévention et à la répression
des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs.
IV. - SONT SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ADOPTÉS DÉFINITIVEMENT
À LA FIN DU MOIS DE FÉVRIER 1998 LES TEXTES SUIVANTS
Projet de loi relatif à la nationalité et modifiant le code civil ;
Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France, et à
l'asile ;
Proposition de loi portant réforme du mode de vote des budgets régionaux ;
Proposition de loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du
contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme ;
Projet de loi relatif à la prévention et à la répression des infractions
sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs.
Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'expression de ma haute
considération.
Signé : Daniel Vaillant
ORDRE DE CLASSEMENT DES ORATEURS
POUR LE PREMIER DÉBAT ORGANISÉ
PAR LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
(Session ordinaire de 1997-1998)
Tirage au sort effectué le 23 septembre 1997
en application de l'article 29
bis
du règlement
1. Groupe du Rassemblement pour la République.
2. Groupe de l'Union centriste.
3. Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
4. Groupe des Républicains et Indépendants.
5. Groupe socialiste.
6. Groupe du Rassemblement démocratique et social européen.
7. Groupe communiste républicain et citoyen.
NOMINATIONS DE MEMBRES
DE COMMISSIONS PERMANENTES
Dans sa séance du mardi 23 septembre 1997, le Sénat a nommé :
- M. René Rouquet membre de la commission des affaires culturelles, en
remplacement de M. Henri Weber, démissionnaire ;
- M. Henri Weber membre de la commission des affaires économiques et du Plan,
en remplacement de M. René Rouquet, démissionnaire.
ÉLECTION DE SÉNATEURS
En application des articles L.O. 325 et L.O. 179 du code électoral, M. le président du Sénat a reçu de M. le ministre de l'intérieur une communication de laquelle il résulte qu'à la suite des opérations électorales du 21 septembre 1997, MM. Jean Arthuis, Michel Barnier et Jean-Pierre Raffarin ont été proclamés élus sénateurs respectivement de la Mayenne, de la Savoie et de la Vienne.
MODIFICATIONS AUX LISTES
DES MEMBRES DES GROUPES
GROUPE DE L'UNION CENTRISTE
(55 membres au lieu de 54)
Ajouter le nom de M. Jean Arthuis.
GROUPE DES RÉPUBLICAINS ET INDÉPENDANTS
(42 membres au lieu de 41)
Ajouter le nom de M. Jean-Pierre Raffarin.
GROUPE DU RASSEMBLEMENT POUR LA RÉPUBLIQUE
(87 au lieu de 86)
Ajouter le nom de M. Michel Barnier.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON