M. le président. « Art. 6. - Sont abrogés à compter de la publication du décret relatif à la partie réglementaire du livre VI (nouveau) du code rural :
« 1° le deuxième alinéa de l'article 192 du code rural ;
« 2° le huitième alinéa de l'article 6, l'article 8, le septième alinéa de l'article 11, les deuxième et troisième alinéas de l'article 18 bis, le deuxième alinéa de l'article 22, l'article 30 et l'article 33 de la loi du 15 août 1936 tendant à l'institution d'un office national interprofessionnel du blé ;
« 3° l'article 6 de la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole. »
Par amendement n° 119, M. Pluchet, au nom de la commission, propose, dans le troisième alinéa 2° de cet article, après les mots : « l'article 11 », de supprimer les mots : « les deuxième et troisième alinéas de l'article 18 bis, le deuxième alinéa de l'article 22, l'article 30 ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Alain Pluchet, rapporteur. Ces dispositions étant codifiées à l'article 1er du projet de loi et, en conséquence, abrogées dans l'article 5 que nous venons d'examiner, il est logique de ne pas les laisser subsister à l'article 6.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 119, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 6, ainsi modifié.
(L'article 6 est adopté.)
Article 7