M. le président. Par amendement n° 92, M. Pluchet, au nom de la commission, propose dans le premier alinéa du texte présenté pour l'article L. 671-7 du code rural, de remplacer le mot : "Sera" par le mot : "Est" et le mot : "aura" par le mot : "a". »
Il s'agit toujours d'un amendement d'ordre grammatical.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 92, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article L. 671-7 du code rural.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 671-8 DU CODE RURAL