M. le président. Par amendement n° 91, M. Pluchet, au nom de la commission, propose, dans le texte de l'article L. 115-25 du code de la consommation reproduit par le texte présenté pour l'article L. 671-6 du code rural, de remplacer deux fois les mots : « code de la consommation » par les mots : « présent code ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Alain Pluchet, rapporteur. Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Louis Le Pensec, rapporteur. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 91, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article L. 671-6 du code rural.
(Ce texte est adopté).
ARTICLE L. 671-7 DU CODE RURAL