M. le président. Par amendement n° 59, M. Pluchet, au nom de la commission, propose, dans le deuxième alinéa du texte présenté pour l'article L. 641-10, de remplacer le mot : « pourront » par le mot : « peuvent ».
C'est un amendement d'ordre rédactionnel.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 59, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article L. 641-10 du code rural.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLES L. 641-11 À L. 641-22 DU CODE RURAL