M. le président. Par amendement n° 58, M. Pluchet, au nom de la commission, propose de rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte présenté pour l'article L. 641-9 du code rural : « ... revendiqué en appellation d'origine contrôlée. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Alain Pluchet, rapporteur . Cet amendement, tout comme l'amendement suivant, est d'ordre rédactionnel.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche . Le Gouvernement accepte cet amendement et le suivant.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 58, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article L. 641-9 du code rural.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 641-10 DU CODE RURAL