CANDIDATURE À UN ORGANISME
EXTRAPARLEMENTAIRE
M. le président.
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien
vouloir procéder à la désignation d'un sénateur appelé à siéger au sein d'un
organisme extraparlementaire.
La commission des affaires sociales a fait connaître qu'elle propose la
candidature de M. Gérard Roujas pour siéger, en qualité de suppléant, au sein
du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles et, en qualité de
titulaire, au sein de la section de l'assurance des salariés agricoles contre
les accidents du travail et les maladies professionnelles créée au sein du
Conseil supérieur.
Cette candidature a été affichée et sera ratifiée, conformément à l'article 9
du règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.
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