CANDIDATURES
AU SEIN DE DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
M. le président.
L'ordre du jour appelle la désignation :
- d'un membre titulaire et de deux membres suppléants représentant la France à
l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à l'Assemblée de l'Union de
l'Europe occidentale ;
- d'un membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ;
- d'un membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
;
- et d'un membre de la délégation du Sénat à l'office parlementaire
d'évaluation de la législation.
La désignation d'un membre de la délégation du Sénat à l'office parlementaire
d'évaluation des politiques publiques interviendra ultérieurement.
Le groupe socialiste m'a fait connaître qu'il présentait les candidatures :
- de Mme Josette Durrieu comme membre titulaire et de M. Marcel Debarge comme
membre suppléant représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil
de l'Europe et à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale ;
- de M. Michel Dreyfus-Schmidt comme membre de la délégation du Sénat pour
l'Union européenne ;
- de Mme Maryse Bergé-Lavigne comme membre de la délégation du Sénat à
l'office parlementaire d'évaluation de la législation.
Le groupe des Républicains et Indépendants m'a fait savoir qu'il présentait la
candidature de M. James Bordas comme membre suppléant représentant la France
àl'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à l'Assemblée de l'Union
de l'Europe occidentale.
Enfin, le groupe communiste républicain et citoyen présente la candidature de
Mme Nicole Borvo comme membre de la délégation parlementaire pour les problèmes
démographiques.
Ces canddiatures ont été affichées. Elles seront ratifiées si la présidence ne
reçoit pas d'opposition dans le délai d'une heure.
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