NOMINATION DE MEMBRES
DE COMMISSIONS PERMANENTES
Dans sa séance du mardi 18 mars 1997, le Sénat a nommé :
M. Robert-Paul Vigouroux membre de la commission des lois constitutionnelles,
de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration
générale, en remplacement de M. François Giacobbi, décédé.
M. André Vallet membre de la commission des affaires étrangères, de la défense
et des forces armées, en remplacement de M. Robert-Paul Vigouroux,
démissionnaire.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON