NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
M. Jean-Paul Emin a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 220
(1996-1997) de M. Jean-Luc Bécart et plusieurs de ses collègues tendant à
frapper de nullité d'ordre public toute clause de mutation immobilière
exonérant les exploitants de mines de leur responsabilité en matière de
dommages liés à leur activité minière.
M. Francis Grignon a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n°
221 (1996-1997) de M. Claude Billard et plusieurs de ses collègues tendant à
créer une commission d'enquête sur les effets des aides publiques dans le
secteur du cycle.
M. Henri Revol a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n° 237
(1996-1997) de M. Claude Billard et plusieurs de ses collègues sur la
proposition de directive du Conseil concernant les règles communes pour le
marché intérieur du gaz naturel (n° E 211).
M. Jean-Jacques Robert a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 250
(1996-1997), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'activité de
mandataire en vente de véhicules automobiles neufs.
COMMISSION DES FINANCES
M. Jacques Oudin a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 229 (1996-1997) de MM. Patrice Gélard et Jean-Patrick Courtois tendant à modifier le code des juridictions financières afin de préciser les compétences des chambres régionales des comptes.
COMPOSITION DU BUREAU DE LA DÉLÉGATION
PARLEMENTAIRE POUR L'UNION EUROPÉENNE
Lors de sa séance du jeudi 6 mars 1997, la délégation du Sénat pour l'Union européenne a procédé à l'élection de M. Michel Caldaguès en qualité de vice-président, en remplacement de M. Philippe François, vice-président démissionnaire. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON