ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui, jeudi 13 mars 1997 :
A neuf heures trente :
1. Discussion de la question orale avec débat n° 11 de M. Daniel Hoeffel à M.
le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la
décentralisation sur les perspectives de la coopération intercommunale :
M. Daniel Hoeffel interroge M. le ministre de la fonction publique, de la
réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la réflexion engagée par le
Gouvernement, notamment sur le régime de la coopération intercommunale.
Aucune inscription de parole dans la discussion de cette question n'est plus
recevable.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
2. Discussion des conclusions du rapport (n° 240, 1996-1997) de M. Charles de
Cuttoli, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale,
sur la proposition de loi (n° 183, 1996-1997) de MM. Jean-Pierre Cantegrit,
Jacques Habert, Charles de Cuttoli, Pierre Croze, Paul d'Ornano, Xavier de
Villepin, Mme Paulette Brisepierre, MM. Hubert Durand-Chastel et André Maman
tendant à reporter temporairement le renouvellement de quatre membres du
Conseil supérieur des Français de l'étranger élus dans la circonscription
d'Algérie.
Aucun amendement n'est plus recevable.
3. Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi (n° 236,
1996-1997), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième
lecture, portant diverses dispositions relatives à l'immigration.
Rapport (n° 243, 1996-1997) de M. Paul Masson, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
Délais limites
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant réforme de la
réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière (n°
189, 1996-1997).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 17 mars 1997, à dix-sept
heures.
Projet de loi relatif à la date du prochain renouvellement des conseillers
généraux et à la réunion de plein droit suivant le prochain renouvellement des
conseillers régionaux (n° 241, 1996-1997).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 17 mars 1997, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 17 mars 1997, à dix-sept
heures.
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique européenne de
la France.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 18 mars
1997, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 13 mars 1997, à zéro heure vingt.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON