NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
M. Marcel Deneux a été nommé rapporteur du projet de loi n° 224 (1996-1997)
relatif à la qualité sanitaire des denrées destinées à l'alimentation humaine
ou animale.
M. Jean-Marc Pastor a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 210 de
M. Jean-Marc Pastor relative à la traçabilité de la viande bovine.
M. Henri Revol a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n° 211
de M. Jacques Oudin sur la proposition de directive du Conseil concernant les
règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (n° E-211).
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. Jean-Louis Lorrain a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 194 (1996-1997) de M. Louis Souvet tendant à diminuer les risques de lésions auditives lors de l'écoute de baladeurs et de la fréquentation des discothèques.
COMMISSION DES FINANCES
Mme Marie-Claude Beaudeau a été nommée rapporteur de la proposition de loi n° 40 (1996-1997) de M. Franck Sérusclat modifiant le plafond institué à l'article 754-A du code général des impôts et relative à l'acquisition des biens en clause de tontine. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON