M. le président. La parole est à M. Hoeffel.
M. Daniel Hoeffel. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué aux affaires européennes.
Selon certains indices, le problème de Strasbourg siège du Parlement européen serait une fois de plus posé.
Il est indispensable, dans ces conditions, que le Gouvernement obtienne une clarification conforme aux engagements pris dans le passé. Cette clarification doit impérativement se concrétiser dans le texte du traité qui résultera de la conférence intergouvernementale en cours.
Le Gouvernement, monsieur le ministre, est-il fermement décidé à l'obtenir de nos parlementaires européens ? (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes. Oui, monsieur Hoeffel, le Gouvernement est fermement décidé non seulement à demander, mais aussi à obtenir cette clarification définitive à propos du siège du Parlement européen.
Votre vigilance, comme celle de tous les élus alsaciens, ne m'étonne pas, mais sachez que celle du Gouvernement l'égale au moins : à la demande du Premier ministre, M. Alain Juppé, nous allons déposer dans le cadre de la conférence intergouvernementale d'Amsterdam - qui doit s'achever dans quelques mois - un amendement qui va dans ce sens et nous sommes décidés à convaincre nos partenaires de l'accepter. Cet amendement vise à fixer définitivement le siège de toutes les institutions européennes, notamment celui du Parlement européen.
Nous demandons simplement que les engagements pris par les chefs d'Etat et de gouvernement à Edimbourg relatifs au siège du Parlement européen à Strasbourg et au nombre annuel de sessions - qui doit être d'au moins douze - soient inscrits dans le nouveau traité sur l'Union européenne. Nous ne demandons pas plus ; nous ne voulons pas moins.
J'ajoute que, pour conforter la place de Strasbourg, nous ne nous contenterons pas, monsieur Hoeffel, d'une clarification dans le traité. Le conseil général que vous présidez, la région Alsace et le Gouvernement doivent s'efforcer ensemble de souligner et de conforter encore la dimension européenne de la ville de Strasbourg.
Tel est l'objet du contrat triennal que M. le Premier ministre est en train d'élaborer et que M. Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, doit bientôt signer avec vous. Ce contrat triennal, qui permettra de développer les transpors, la desserte aérienne, la dimension culturelle et la recherche universitaire à Strasbourg, ne représentera pas moins de 500 millions de francs, qui s'ajouteront aux crédits du contrat de plan.
Que ce soit dans le cadre de la conférence intergouvernementale ou dans celui du contrat triennal, le Gouvernement veillera donc, dans les mois à venir, à conforter la dimension européenne de Strasbourg, siège du Parlement européen. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants, de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
RATIFICATION DE LA CONVENTION EUROPOL