M. le président. La parole est à Mme Durrieu.
Mme Josette Durrieu. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail et des affaires sociales. Elle porte sur les restrictions budgétaires qui frappent l'ensemble du secteur hospitalier public et sur leurs conséquences.
Une simple reconduction du budget, à activité constante et à effectifs constants, supposait une hausse d'environ 1,6 %. Or le Gouvernement a décidé de limiter cette hausse à 0,5 %. On est loin du compte, monsieur le ministre !
Par ailleurs, intervient une différenciation régionale telle que certaines régions dites « surdotées » se trouvent particulièrement pénalisées. Pour la région Midi-Pyrénées, par exemple, la hausse ne sera que de 0,10 %. Au bout de la chaîne, dans un hôpital intermédiaire que je connais bien - j'en suis administrateur -, il y aura une baisse de 0,45 %.
En Ile-de-France, la situation risque d'être intenable, car il y aura une baisse de 0,76 %.
Cette restriction des moyens pour certaines régions ne se traduira pas pour autant par un gain suffisant pour les autres. La région Centre, par exemple, ne connaîtra qu'une hausse de 0,70 %. On est toujours loin du compte, monsieur le ministre !
Ce qui en résulte, ce sont des menaces dans diverses directions.
Menaces sur l'hôpital, d'abord. Or l'hôpital doit rester un service public accessible à tous et un pôle d'excellence.
Menaces sur l'emploi, ensuite, compte tenu des baisses d'effectifs à prévoir. Dans votre circulaire du 18 décembre dernier, vous écriviez : « Pour mener à bien ces adaptations, il faut mettre à profit les départs naturels d'agents en ne remplaçant pas tous ces départs. »
Les premières estimations nous permettent d'avancer quelques chiffres : 8 000 à 10 000 postes de titulaires ou de contractuels à temps plein sont gelés en France, dont plus de 1 000 en Ile-de-France et 300 en Midi-Pyrénées.
Menaces encore sur la qualité des soins. Sinon, monsieur le ministre, pouvez-vous expliquer comment vous ferez plus et mieux avec moins de moyens ?
Menaces, enfin, sur les projets d'établissement élaborés en application de la loi Evin de 1995. A l'évidence, le processus est amorcé avec, d'un côté, le regroupement sur les grands hôpitaux, ceux-ci disposant en outre de moyens réduits, et, de l'autre côté, la disparition à terme des hôpitaux intermédiaires.
Voici ma question, monsieur le ministre : à l'inquiétude légitime des personnels et des usagers, que répondez-vous ? (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Madame Durieux, nous ne méconnaissons pas les efforts qui sont demandés à la communauté hospitalière pour essayer d'optimiser les moyens mis à la disposition de l'hôpital public.
Cependant, permettez-moi de vous le faire remarquer, c'est la première fois qu'on tente de rétablir un équilibre entre des dotations qui étaient parfois réparties de manière assez inéquitable.
Ce que nous demandons à certaines régions et à certains établissements par rapport à d'autres régions et à d'autres établissements me paraît aller dans celui de l'équité, en même temps que dans celui d'une optimisation des ressources.
Il faut savoir qu'au sein d'une même région des établissements bénéficieront ainsi de possibilités supplémentaires par rapport à ce dont ils pouvaient disposer avec le système de l'enveloppe globale reconduite chaque année selon un pourcentage absolument uniforme pour toutes les régions et pour tous les établissements. Une opération de péréquation était nécessaire : nous nous engageons dans cette voie ; c'est difficile et cela exige la plus grande transparence.
Lorsque je quitterai tout à l'heure le Sénat, ce sera pour aller retrouver les directeurs régionaux d'hospitalisation, à qui je demanderai de travailler en étroite concertation avec les directeurs d'établissement mais aussi avec les présidents des conseils d'administration, et le dialogue devra être approfondi. Les PMSI - programmes de médicalisation du système d'information -commençant à être opérationnels, pourront être analysées avec soin les activités de chaque établissement, ce qui permettra de connaître les véritables besoins et de définir les moyens à mettre en place.
Je ne doute pas qu'ici ou là des difficultés puissent se présenter. Nous nous efforçons de les aplanir.
Par ailleurs, madame Durrieu, nous avions notifié des budgets provisoires et nous venons, M. Hervé Gaymard et moi-même, de notifier un milliard de francs, montant qui fait évidemment partie de ce que le Parlement a voté dans la loi de financement de la sécurité sociale.
Ce milliard de francs est destiné à compenser le coût de la revalorisation des traitements décidée par le Gouvernement.
Enfin, nous réfléchissons actuellement, en liaison avec la fédération hospitalière de France, à un dispositif permettant d'accompagner, dans certains cas, des mobilités au sein du secteur hospitalier, du secteur sanitaire et du secteur médico-social. Je n'oublie pas que, à la demande du Sénat, il a été décidé de médicaliser des maisons de retraite, ce qui offrira des possibilités de redéploiement.
Je ne sous-estime pas les difficultés, mais j'estime que la tâche à laquelle nous avons décidé de nous atteler était indispensable. Il y va de l'intérêt même de l'hôpital public, qui se verra désormais doté des moyens adaptés à ses vrais besoins.
C'est ce souci de transparence, de mise à plat, qui nous permettra de consolider notre service hospitalier public, dont, par ailleurs, nous voulons assurer la qualité. Ce sera l'objet de la démarche d'évaluation et d'accréditation qui va être suivie au cours des cinq années à venir. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
SIÈGE DU PARLEMENT EUROPÉEN À STRASBOURG