SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Liberté de communication. -
Discussion d'un projet de loi (p.
1
).
Discussion générale : MM. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture ;
Jean-Paul Hugot, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Jack
Ralite.
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
MM. Pierre Laffitte, Michel Pelchat, Jean Cluzel, René Trégouët, Mme Danièle Pourtaud, MM. Jean-Claude Carle, Pierre Hérisson, Henri Weber, Claude Huriet, Franck Sérusclat.
Suspension et reprise de la séance (p. 2 )
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 3 )
M. Jean Chérioux.
Amendement n° 65 rectifié de M. Chérioux. - MM. Jean Chérioux, le rapporteur,
le ministre, Jack Ralite, Franck Sérusclat, André Diligent. - Adoption.
Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 1er (p. 4 )
Amendement n° 58 rectifié de M. Laffitte. - MM. Pierre Laffitte, le rapporteur,
le ministre. - Retrait.
Amendement n° 39 de M. Cluzel. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendements n°s 40 rectifié de M. Cluzel et 131 de la commission. - MM. Jean
Cluzel, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 40 rectifié,
adoption de l'amendement n° 131 insérant un article additionnel.
Amendement n° 41 de M. Cluzel. - MM. Jean Cluzel, le rapporteur, le ministre. -
Rejet par division.
Article additionnel avant l'article 2 (p. 5 )
Amendement n° 42 de M. Cluzel. - MM. Jean Cluzel, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Articles 2 et 3. - Adoption (p.
6
)
Article 4 (p.
7
)
Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Mme Danièle
Pourtaud, M. Franck Sérusclat. - Adoption.
Amendement n° 66 rectifié de M. Chérioux. - MM. Jean Chérioux, le rapporteur,
le ministre, Franck Sérusclat, Jacques Machet. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 4 (p. 8 )
Amendement n° 106 de M. Estier. - Mme Danièle Pourtaud, le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Amendements n°s 43 de M. Cluzel et 107 de M. Estier. - M. Jean Cluzel, Mme
Danièle Pourtaud, MM. le rapporteur, le ministre, Adrien Gouteyron, président
de la commission des affaires culturelles ; Michel Pelchat, Jack Ralite. -
Retrait de l'amendement n° 43 ; rejet de l'amendement n° 107.
Amendement n° 79 de M. Ralite. - MM. Jack Ralite, le rapporteur, le ministre. -
Rejet.
Article 5 (p. 9 )
Amendements n°s 3 à 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre,
Franck Sérusclat. - Adoption des cinq amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 5 (p. 10 )
Amendement n° 72 de M. Pelchat. - MM. Michel Pelchat, le rapporteur, le ministre, Jack Ralite. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Suspension et reprise de la séance (p. 11 )
PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT
Article 6 (p.
12
)
Amendements n°s 8 rectifié de la commission et 108 de M. Estier. - M. le
rapporteur, Mme Danièle Pourtaud, MM. le ministre, Franck Sérusclat. - Adoption
de l'amendement n° 8 rectifié, l'amendement n° 108 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 7. - Adoption (p.
13
)
Articles additionnels après l'article 7 (p.
14
)
Amendement n° 70 rectifié de M. Camoin et sous-amendement n° 135 de M. Pelchat
; amendements n°s 73 rectifié de M. Pelchat et 110 de M. Estier. - MM.
Jean-Pierre Camoin, Michel Pelchat, Mme Danièle Pourtaud, MM. le rapporteur, le
ministre, le président de la commission, René Trégouët, Jean-Claude Carle, Jack
Ralite, Jean Cluzel. - Retrait du sous-amendement n° 135 et des amendements n°s
73 rectifié et 70 rectifié ; rejet de l'amendement n° 110.
Amendement n° 109 de M. Estier. - Mme Danièle Pourtaud, MM. le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 111 de M. Estier. - Mme Danièle Pourtaud, MM. le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 124 de M. Cabanel. - MM. Pierre Laffitte, le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 127 du Gouvernement et sous-amendement n° 132 rectifié de M.
Pelchat repris par la commission. - MM. le ministre, le rapporteur, Pierre
Laffitte, Mme Danièle Pourtaud. - Adoption du sous-amendement et de
l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 9 de la commission et sous-amendement n° 122 de M. Estier ;
amendement n° 45 de M. Cluzel et 81 de M. Ralite. - M. le rapporteur, Mme
Danièle Pourtaud, MM. Jean Cluzel, Jack Ralite, le ministre. - Retrait de
l'amendement n° 45 ; rejet du sous-amendement n° 122 ; adoption de l'amendement
n° 9 insérant un article additionnel, l'amendement n° 81 devenant sans
objet.
Amendement n° 82 de M. Ralite. - MM. Jack Ralite, le rapporteur, le ministre. -
Rejet.
Amendement n° 46 de M. Cluzel. - MM. Jean Cluzel, le rapporteur, le ministre. -
Retrait.
Amendements n°s 47 de M. Cluzel, 74 de M. Pelchat, 125 de M. Cabanel, 128 du
Gouvernement et sous-amendements n°s 133 de M. Pelchat, 141 de la commission et
134 de M. Cabanel. - MM. Michel Pelchat, Pierre Laffitte, le ministre, le
rapporteur, René Trégouët, Mme Danièle Pourtaud. - Retrait des amendements n°s
47, 74, 125 et du sous-amendement n° 133 ; adoption des sous-amendements n°s
141, 134 et de l'amendement n° 128, modifié, insérant un article
additionnel.
Amendement n° 129 du Gouvernement et sous-amendement n° 142 de la commission. -
MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption du sous-amendement et de
l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 83 de M. Ralite. - MM. Jack Ralite, le rapporteur, le ministre. -
Rejet.
Article additionnel avant l'article 8 (p. 15 )
Amendement n° 112 de M. Estier. - Mme Danièle Pourtaud, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article 8 (p. 16 )
Amendement n° 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 85 de M. Ralite. - MM. Jack Ralite, le rapporteur, le ministre. -
Rejet.
Amendement n° 137 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. -
Adoption.
Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendements n°s 113 de M. Estier et 12 de la commission. - MM. Henri Weber, le
rapporteur, le ministre, Jack Ralite. - Rejet de l'amendement n° 113 ; adoption
de l'amendement n° 12.
Amendement n° 13 de la commission et sous-amendement n° 138 du Gouvernement. -
MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait du sous-amendement ; adoption de
l'amendement.
Amendements n°s 114 de M. Estier et 14 de la commission. - MM. Henri Weber, le
rapporteur, le ministre. - Rejet de l'amendement n° 114 ; adoption de
l'amendement n° 14.
Amendement n° 84 rectifié de M. Ralite. - MM. Jack Ralite, le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 8 (p. 17 )
Amendements n°s 86 rectifié de M. Ralite et 115 de M. Estier. - MM. Jack
Ralite, Henri Weber, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux
amendements.
Amendement n° 15 de la commission et sous-amendement n° 139 du Gouvernement. -
MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait du sous-amendement n° 139 ; adoption
de l'amendement n° 15 insérant un article additionnel.
Renvoi de la suite de la discussion.
3.
Dépôt d'un projet de loi
(p.
18
).
4.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
19
).
5.
Dépôt d'une proposition de résolution
(p.
20
).
6.
Renvoi pour avis
(p.
21
).
7.
Dépôt de rapports
(p.
22
).
8.
Ordre du jour
(p.
23
).