DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Lucien Neuwirth un rapport fait au nom de la commission des
affaires sociales sur la proposition de loi de M. Lucien Neuwirth relative aux
conditions d'éligibilité pour les élections aux caisses d'assurance vieillesse
des professions artisanales, industrielles et commerciales (n° 193,
1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 204 etdistribué.
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