DÉPÔT D'UNE PROPOSITION
D'ACTE COMMUNAUTAIRE
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la proposition d'acte communautaire
suivante, soumise au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article
88-4 de la Constitution :
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord
établissant les conditions régissant le transport par voie navigable de
marchandises et de passagers entre la Communauté européenne, d'une part, et la
République tchèque, la République de Pologne et la République slovaque, d'autre
part.
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le numéro E778 et
distribuée.
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