M. le président. Le Sénat a précédemment adopté l'article 38 dans cette rédaction :
« Art. 38. - I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1997, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :
« Titre V
: "Equipement"
87 184 020 000 F
« Titre VI
: "Subventions d'investissement accordées par l'Etat"
1 519 000 000 F
« Total
88 703 020 000 F
« II. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1997, au titre des
mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des
crédits de paiement ainsi répartis :
« Titre V
: "Equipement"
17 689 903 000 F
« Titre VI
: "Subventions d'investissement accordées par l'Etat"
861 500 000 F
« Total
18 551 403 000 F.
»
Mais je suis saisi d'un amendement n° B-45, qui est ainsi rédigé :
« I. - Dans le I de cet article, majorer les autorisations de programme du
titre V "Equipement" de 2 000 000 F.
« II. - Dans le II de cet article, majorer les crédits de paiement du titre V
"Equipement" de 2 000 000 F. »
Article 81 quater