PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
M. le président.
La séance est reprise.
Nous allons procéder à la seconde délibération.
Je rappelle au Sénat les termes de l'article 43, alinéa 6, du règlement :
« Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles
propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme
d'amendements et sur les sous-amendements s'appliquant à ces amendements. »
M. Alain Lamassoure,
ministre délégué au budget.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Alain Lamassoure,
ministre délégué au budget.
Je présenterai rapidement l'ensemble des
amendements soumis à la seconde délibération.
Le Gouvernement propose au Sénat, conformément aux voeux de la commission des
finances, de voter plusieurs modifications de crédit.
Parmi les ouvertures de crédits, je citerai simplement les plus importantes.
Ainsi, sont abondés de 71,6 millions de francs les crédits inscrits au titre du
financement du stage de résidant en milieu extra-hospitalier des étudiants en
médecine. Ce stage, prévu par l'ordonnance d'avril 1996 relative à la maîtrise
médicalisée des dépenses de médecine de ville, est mis en place dès cette
année. Plutôt que d'en faire supporter le coût aux médecins libéraux ou à la
Caisse nationale d'assurance maladie, ce qui poserait des problèmes de
répartition de compétences, il est proposé de les financer sur le budget.
Par ailleurs, les crédits du chapitre 43-32 sont majorés de 2,5 millions de
francs pour financer les actions de formation des médecins et des équipes
soignantes à la prise en charge de la douleur, conformément au voeu du Sénat,
qui avait réduit à due concurrence les crédits des COTOREP pour financer cette
augmentation.
Les crédits de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat sont
abondés de 10 millions de francs et 30 millions de francs sont inscrits au
titre des autorisations de programme sur le fonds de délocalisation.
Les crédits du fonds national pour l'emploi sont réduits de 21 millions de
francs afin de gager, par une diminution des emplois-ville, l'inscription par
le Sénat de 21 millions de francs de crédits sur le fonds national
d'aménagement et de développement du territoire. Le Gouvernement vous demande
également de supprimer l'article 81
quater,
qui a été adopté cet
après-midi sur le fonds de solidarité des communes de la région
d'Ile-de-France, et qui pourra être repris dans un texte ultérieur.
Au total, à la fin de cette discussion, qui a été fort riche et qui a permis
au Sénat d'apporter de nombreuses modifications au projet gouvernemental, le
déficit s'établit à 284 930 millions de francs, soit 1 300 millions de francs
de plus que dans le projet initial du Gouvernement.
Enfin, en application de l'article 44, dernier alinéa de la Constitution, et
de l'article 42, alinéa 7, du règlement, le Gouvernement demande au Sénat de se
prononcer par un seul vote sur les articles soumis à la seconde délibération,
modifiés par les amendements du Gouvernement, à l'exclusion de tout autre
amendement ou article additionnel.
M. le président.
Le Gouvernement ayant demandé un vote unique sur l'ensemble des articles et
des amendements soumis à la seconde délibération, je ne donnerai la parole sur
chacun des amendements qu'au Gouvernement, à la commission et, éventuellement,
à un orateur contre.
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