M. Alain Lamassoure, ministre délégué. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Alain Lamassoure, ministre délégué. Monsieur le président, en application de l'article 43, alinéa 4, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu'il soit procédé, avant le vote sur l'ensemble, à une seconde délibération des articles 35, et état B, 36, et état C, 38 et 81 quater, ainsi que, pour coordination, de l'article 33 du projet de loi de finances pour 1997.
M. le président. Le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 35, et état B, 36, et état C, 38 et 81 quater , ainsi que, pour coordination, de l'article 33.
Je rappelle qu'en application de l'article 43, alinéa 4, du règlement ont seuls droit à la parole sur cette demande son auteur, c'est-à-dire le Gouvernement, un orateur d'opinion contraire, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond.
Aucune explication de vote n'est admise.
Quel est l'avis de la commission sur cette demande de seconde délibération ?
M. Christian Poncelet, président de la commission des finances. Favorable.
M. le président. Y-a-t-il un orateur contre ?...
Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, acceptée par la commission.
(La seconde délibération est ordonnée.)
M. Christian Poncelet, président de la commission des finances. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Christian Poncelet, président de la commission des finances. Monsieur le président, je demande une suspension de séance d'une demi-heure, afin que la commission puisse se réunir pour examiner les propositions du Gouvernement.
M. le président. Nous allons donc interrompre nos travaux.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures vingt, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq, sous la présidence de M. René Monory.)