M. le président. « Art. 31. _ Les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles par l'article 1609 vicies du code général des impôts sont ainsi fixés :
|
FRANC par kilogramme |
FRANC par litre |
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|---|---|---|
| Huile d'olive | 0,948 | 0,854 |
| Huiles d'arachide et de maïs | 0,854 | 0,778 |
| Huiles de colza et de pépins de raisin | 0,438 | 0,398 |
| Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées | 0,745 | 0,650 |
| Huiles de coprah et de palmiste | 0,569 | - |
| Huile de palme | 0,521 | - |
| Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées | 0,948 |
- |
Par amendement n° I-230, Mme Beaudeau, M. Loridant et les
membres du groupe communiste républicain et citoyen proposent, à la dernière
ligne du tableau de cet article, de remplacer le tarif : « 0,948 » par le tarif
: « 1,896 ».
La parole est à Mme Beaudeau.
Mme Marie-Claude Beaudeau.
L'article 31 du projet de loi de finances porte sur le produit des taxes sur
les huiles, les recettes correspondantes étant affectées au budget annexe des
prestations sociales agricoles, dont elles constituent au demeurant une partie
relativement modeste.
L'objet de cet amendement est d'accroître sensiblement le montant de la taxe
portant sur les huiles issues d'animaux marins protégés en vue de dissuader
l'usage de ces produits - la chimie de synthèse permet de produire des produits
de qualité identique - et, en quelque sorte, d'alerter sur la nécessité à
mettre en place une politique efficace de protection de l'environnement.
Nous nous devons, en effet, de mettre en oeuvre toute mesure contribuant à
promouvoir un développement durable et respectueux de l'environnement.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Alain Lambert,
rapporteur général.
La commission souhaite préalablement recueillir
l'avis du Gouvernement.
M. le président.
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
M. Alain Lamassoure,
ministre délégué.
Le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement,
car il estime que le niveau des taxes actuellement applicables est suffisamment
élevé.
M. le président.
Quel est maintenant l'avis de la commission ?
M. Alain Lambert,
rapporteur général.
Dans ces conditions, la commission émet également un
avis défavorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° I-230, repoussé par la commission et par le
Gouvernement.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 31.
(L'article 31 est adopté.)
Articles additionnels après l'article 31