M. le président. Par amendement n° 41, M. Gérard Larcher, au nom de la commission, propose, dans le deuxième alinéa du texte présenté par cet article 6 pour l'article L. 36-10 du code des postes et télécommunications, de remplacer le mot : « autorité » par les mots : « Autorité de régulation des télécommunications ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Gérard Larcher, rapporteur. L'amendement n° 41 étant simplement rédactionnel, il m'est difficile de vous en dire plus !
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. François Fillon, ministre délégué. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ? ...
Je mets aux voix l'amendement n° 41, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ? ...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article L. 36-10 du code des postes et télécommunications.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 36-11 DU CODE DES POSTES
ET TÉLÉCOMMUNICATIONS