M. le président. La parole est à M. Carle.
M. Jean-Claude Carle. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Dans différentes régions de notre pays, des mouvements se sont les porte-parole de l'autonomie, voire de la discidence. Beaucoup le font dans le respect de la démocratie et des règles républicaines. Leurs revendications visent à mettre en avant les particularismes locaux : culture, langue, folklore. Ces aspirations sont plutôt sympathiques : vouloir se référer à ses racines, c'est, après tout, bien naturel.
D'autres, en revanche, s'en prennent à nos institutions. Certains utilisent la violence ou bafouent les lois de la République. Cela n'est pas acceptable et cela ne peut être accepté.
M. Jean Chérioux. Très bien !
M. Jean-Claude Carle. Cette recrudescence du régionalisme a, bien entendu, des causes, des origines très diverses. Le contexte économique et social et les difficultés à apporter des réponses au problème du chômage conduisent nombre de nos concitoyens à chercher ailleurs des solutions.
La raison principale du certain succès de ces mouvements est à mon sens l'énorme complexité administrative que nous avons générée depuis des décennies et qui étouffe, paralyse notre société, irrite et décourage nombre de nos compatriotes. La moindre action nécessite une débauche de démarches et de procédures. Aujourd'hui, la procédure prend le pas sur l'action. Nos administrés voient de plus en plus dans l'Etat un monstre froid et anonyme qui entend régir chaque acte de leur vie quotidienne par une « diarrhée de textes », pour reprendre l'expression chère à notre collègue M. Christian Bonnet.
Dès lors, nos concitoyens se sentent souvent incompris par leurs élus, qu'ils considèrent éloignés de leurs préoccupations quotidiennes. Les différents mouvements régionalistes ont parfaitement compris le parti qu'ils pouvaient tirer de cet anonymat, de cette complexité, de cette distance : leurs réponses reposent souvent sur la proximité, les symboles - le drapeau, le blason - et sur une exaltation du sentiment et de l'émotion. Comment s'étonner dès lors de leur succès ?
Monsieur le Premier ministre, je sais votre attachement à l'unité du pays et votre souci de simplifier la vie quotidienne des Français. Le moment n'est-il pas venu de prendre un certain nombre de mesures de simplifications fiscales et administratives, d'accélérer un certain nombre de réformes, non pas obligatoirement de décentralisation mais de déconcentration, et de clarifier les compétences ?
Ce serait la meilleure réponse à apporter à ces mouvements. Je ne parle pas, bien sûr, de ceux qui transgressent les lois, car, là, la réponse est ailleurs.
Ce serait surtout la meilleure façon de redonner à nos compatriotes un sens plus affirmé du drapeau pour lequel nous nous sommes battus, celui de la France.
Ce serait enfin, la meilleure façon d'affirmer le rôle de l'Etat et l'unité de la nation ! (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Monsieur le sénateur, je voudrais d'abord vous dire combien je partage l'analyse que vous faites et la manière dont vous avez présenté le côté à la fois sympathique et je crois intéressant de l'attachement aux particularismes régionaux, plus précisément au particularisme culturel, qui constituent une richesse pour notre pays.
Je voudrais très clairement vous indiquer que le Gouvernement n'a en aucune façon l'intention de modifier la carte institutionnelle et administrative française.
M. Jacques Mahéas. Il faut le dire à votre collègue Barnier !
M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Sur le fond, vous avez souhaité simplification, déconcentration et clarification des compétences. C'est exactement ce que nous sommes en train de préparer dans le cadre de la réforme de l'Etat, dont M. le Premier ministre annoncera les grandes orientations dans les toutes prochaines semaines. Nous voulons en effet simplifier les relations entre les administrés et l'administration d'Etat. Une série de mesures a été préparée. Les dernières pourront être mises en oeuvre rapidement, en particulier en supprimant des régimes administratifs, en transformant des autorisations en simples déclarations, en inversant les règles des délais de réponse de l'administration, en rendant plus publique la jurisprudence fiscale de l'administration des impôts, etc.
En matière de déconcentration, je suis comme vous-même convaincu qu'il faut affirmer de façon concrète que le droit commun administratif est le fait de l'administration départementale de l'Etat et que l'administration centrale ne doit être concernée que par la définition stratégique, par l'évaluation des politiques et par le travail législatif et réglementaire.
Enfin, conformément à la loi sur l'aménagement du territoire...
M. Charles Pasqua. Une très bonne loi ! (Sourires.)
M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. ... de M. pasqua, nous avons bien l'intention de préparer des rectificatifs sur la répartition des compétences pour simplifier la vie de nos concitoyens, qu'il s'agisse des individus ou des entreprises. Voilà l'esprit dans lequel nous travaillons, monsieur le sénateur. (Applaudissements sur les travées du RPR, de l'Union centriste et des Républicains et Indépendants.)
M. Emmanuel Hamel. Et pour renforcer le patriotisme !
M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement.
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