Première lecture
- 10 octobre 2024
Scrutin n° 1 sur l'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique rejet
Scrutin n° 2 sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique rejet
Scrutin n° 3 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique rejet
Scrutin n° 4 sur l'article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique rejet