Première lecture
- 21 janvier 2021
Scrutin n° 56 sur l'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels rejet
Scrutin n° 57 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels adoption
- 25 mars 2021
Scrutin n° 97 sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste adoption