La commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique s’est réunie mercredi 25 janvier pour constituer son bureau et lancer ses travaux.
Cette commission d’enquête a été créée à l’initiative du groupe Écologiste ‑ Solidarité et Territoires, dans le cadre de l’article 6 bis du Règlement du Sénat, qui confère à chaque groupe un "droit de tirage" pour la création d’une commission d’enquête par année parlementaire.
Le Bureau de la commission d'enquête est ainsi composé :
- Président : Dominique Estrosi Sassone (Les Républicains – Alpes‑Maritimes)
- Rapporteur : Guillaume Gontard (Écologiste-Solidarité et Territoires – Isère)
Vice‑ présidents :
- Sabine Drexler (app. Les Républicains ‑ Haut-Rhin),
- Christine Lavarde (Les Républicains – Hauts‑de‑Seine),
- Joël Bigot (Socialiste, Écologiste et Républicain ‑ Maine-et-Loire),
- Jean‑Jacques Michau (Socialiste, Écologiste et Républicain ‑ Ariège),
- Amel Gacquerre (Union Centriste – Pas-de-Calais),
- Daphné Ract‑Madoux (Union Centriste ‑ Essonne),
- Michel Dagbert (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ‑ Pas-de-Calais),
- Marie‑Noëlle Lienemann (Communiste républicain citoyen et écologiste ‑ Paris),
- Jean‑Pierre Corbisez (Rassemblement Démocratique et Social Européen ‑ Pas-de-Calais),
- Pierre Médevielle (Les Indépendants-République et Territoires ‑ Haute-Garonne).
Pour Dominique Estrosi Sassone , président, "la question de la rénovation énergétique est au cœur de la crise que nous connaissons, des problèmes de pouvoir d’achat des Français confrontés à la hausse des coûts de l’énergie qui aggravent fragilités et précarités, et au cœur de nos défis sociaux, la contribution du bâtiment et du logement en particulier étant centrale dans la capacité de notre pays à réduire ses émissions et à atteindre la neutralité carbone".
Pour Guillaume Gontard , rapporteur, "il nous faut comprendre pourquoi depuis 15 ans notre pays ne parvient pas à atteindre les objectifs ambitieux qu’il se fixe en matière de rénovation énergétique. Il nous faut cerner ce qui ressort du manque de moyens, du défaut des outils mis en place, des fraudes, des difficultés de la filière et des acteurs pour relever le défi. Il nous faut aussi définir le chemin qui nous permettra de massifier enfin les rénovations pour tous les Français".
La commission d’enquête débutera ses travaux début février avec les auditions des responsables politiques et administratifs avant d’interroger les différents acteurs du secteur.
La Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique est présidée par Dominique Estrosi-Sassone (Les Républicains – Alpes-Maritimes). Guillaume Gontard (Écologiste-Solidarité et Territoires – Isère) est rapporteur de la Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique . Retrouvez l’actualité de la mission commission d’enquête sur le site internet du Sénat : |
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