La mission d’information, présidée par Martine Berthet (Les Républicains - Savoie), a entendu, mardi 21 septembre, les organisations syndicales représentatives ainsi que la Confédération européenne des syndicats, quelques jours après l’adoption, par le Parlement européen, d’une résolution sur des conditions de travail, des droits et une protection sociale justes pour les travailleurs de plateformes.
Les représentants des syndicats français, comme le Parlement européen, demandent une amélioration des conditions de travail et de la protection sociale des travailleurs des plateformes, sans préjudice de la question de leur statut, qui fait encore débat. Les syndicats français sont unanimes à demander un meilleur encadrement des algorithmes et le Parlement européen estime que leur utilisation doit être "transparente, non discriminatoire, digne de confiance et éthique".
Puis, lors d’une audition organisée conjointement avec la Délégation sénatoriale aux entreprises, présidée par Serge Babary ( Les Républicains - Indre-et-Loire), Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, a répondu aux interrogations des sénatrices et sénateurs. Interrogée par Martine Berthet , la ministre a confirmé que la question de la rémunération des travailleurs devra être incluse dans le champ du dialogue social avec les plateformes, levant l’ambiguïté du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes.
Pour le rapporteur, Pascal Savoldelli (CRCE – Val-de-Marne) : "après les six tables-rondes organisées par la mission d’informations et les nombreuses personnes entendues, des propositions fortes seront mises sur la table afin de créer un environnement plus sûr pour les travailleurs des plateformes". La mission d’information examinera les conclusions du rapporteur le mercredi 29 septembre.
L’actualité de la mission d’information sur le site internet du Sénat : http://www.senat.fr/commission/missions/uberisation_de_la_societe.html |
Juliette ELIE
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