Le Sénat a créé une mission d’information sur le thème "Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ?". Elle entend étudier les bouleversements provoqués par l'économie de plateforme. Celle-ci externalise le travail de l'entreprise, impacte le salariat comme l'entreprise, brouille la distinction espace privé et professionnel, remet en question les notions de lien de subordination et de dépendance économique. Elle met en cause le cadre d'exercice de certaines professions, artisanales comme libérales ou réglementées, et accentue la polarisation entre emplois à haute valeur ajoutée et emplois peu qualifiés. Par ailleurs, les plateformes permettent à une foule de travailleurs d'effectuer des micro-tâches que l'intelligence artificielle ne peut assurer. Enfin, le management par algorithme déborde des plateformes pour concerner potentiellement toute l'économie classique. Entre aspiration à l'autonomie et risque de précarisation de l'emploi, l'économie de plateforme renouvelle profondément les métiers. La mission remettra son rapport le 30 septembre 2021.
Les travaux de la mission d'information
- Les prochaines réunions
- Les comptes rendus
- Les vidéos
- Les communiqués de presse
Le rapport de la mission d'information
Conférence de presse
Mercredi 29 septembre 2021
Mercredi 29 septembre 2021, Pascal SAVOLDELLI, rapporteur, a présenté à la presse, en visioconférence, les conclusions du rapport d'information de la mission d'information "Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ?", présidée par Martine BERTHET.
Audition de Mme Elisabeth Borne
Mardi 21 septembre 2021
La mission a entendu Mme Elisabeth BORNE, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion (en commun avec la Délégation aux entreprises).
Audition de représentants des syndicats
Mardi 21 septembre 2021
Mardi 21 septembre 2021, la mission d'information a entendu des représentants de la CGT, de la CFDT, de la CFE-CGC, de la CFTC, de FO, de l’UNSA, et de la confédération européenne des syndicats (CES).
Audition commune
Mardi 14 septembre 2021
La mission a entendu des représentants des chambres des métiers et de l'artisanat, du conseil national des barreaux, du conseil national de l'ordre des architectes, du conseil supérieur de l'ordre des experts comptables et du conseil national de l'ordre des médecins.
Audition commune
7 septembre 2021
La mission d'information a entendu M. Eric DELISLE, chef du service des questions sociales et RH à la CNIL, M. Nicolas KANHONOU et Mme Sarah BENICHOU, directeur et adjointe chargés de la promotion de l’égalité et de l’accès au droit auprès de la Défenseure des droits.
Nouvelles auditions
15 juillet 2021
La mission d'information a entendu successivement :
- Mme Marie-Anne DUJARIER, professeure de sociologie à l'université de Paris et membre du laboratoire de changement social et politique (LSCP) ;
- Mmes Aurore VITOU, adjointe à la sous-directrice des relations de travail à la direction générale du travail (DGT), Stéphanie COURS, cheffe du bureau du pilotage du système d'inspection du travail à la DGT, et M. Bastien ESPINASSOUS, chef du département stratégie de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).
Audition de chercheurs en psychodynamique du travail
13 juillet 2021
La mission d'information a entendu MM. Stéphane LE LAY et Fabien LEMOZY, chercheurs à l'Institut psychodynamique du travail.
Audition de représentants d'Uber, de Deliveroo et de l'API
13 juillet 2021
La mission d'information a entendu de MM. Pierre DELALANDE, directeur des affaires publiques France et Benelux d'Uber, Julien LAVAUD, directeur affaires publiques France de Deliveroo, et Hervé NOVELLI, président de l'Association des plateformes d'indépendants (API).
Audition de sociologues
Jeudi 8 juillet 2021
La mission d'information a entendu conjointement Mme Sarah ABDELNOUR, maîtresse de conférences en sociologie, Mme Sophie BERNARD, professeure de sociologie, M. Émilien JULLIARD, post-doctorant, et Mme Dominique MÉDA, professeure de sociologie, à l'Université Paris-Dauphine.
Audition de Mme Salwa Toko
Mardi 6 juillet 2021
La mission d'information a entendu Mme Salwa TOKO, présidente de BECOMTECH, ancienne présidente du Conseil national du numérique et auteure du rapport "Travailler à l'ère des plateformes. Mise à jour requise".
Audition de Mme Uma Rani
Jeudi 24 juin 2021
La mission d'information a entendu Mme Uma RANI, chercheuse à l'Organisation internationale du travail, co-auteure du rapport "Les plateformes de travail numérique et l’avenir du travail : Pour un travail décent dans le monde en ligne".
Audition de Bruno Mettling
Mardi 22 juin 2021
La mission d'information a entendu M. Bruno METTLING, chargé par le ministère du travail de coordonner une mission sur l’emploi des travailleurs des plateformes numériques.
Réunion constitutive
Mardi 22 juin 2021
Les membres de la mission d'information sur "Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ?" se sont réunis pour procéder à la désignation du Bureau.
Désignation des membres en séance publique
Jeudi 17 juin 2021
Jeudi 17 juin 2021, les vingt-trois membres de la mission d’information sur "Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ?" ont été désignés en séance publique.
Le Bureau
- Martine BERTHET, Présidente
- Pascal SAVOLDELLI, Rapporteur
- Frédérique PUISSAT, Vice-présidente
- Olivier JACQUIN, Vice-président
- Monique LUBIN, Vice-présidente
- Michel CANÉVET, Vice-président
- Ludovic HAYE, Vice-président
- Stéphane ARTANO, Vice-président
- Emmanuel CAPUS, Vice-président
- Sophie TAILLÉ-POLIAN, Vice-présidente
- Patrick CHAIZE, Secrétaire
- Dominique VÉRIEN, Secrétaire
Les membres
- Stéphane ARTANO
- Martine BERTHET
- Anne CHAIN-LARCHÉ,
- Michel CANÉVET
- Emmanuel CAPUS
- Patrick CHAIZE
- Pierre CUYPERS
- Jacky DEROMEDI
- Chantal DESEYNE
- Jean-Luc FICHET
- Pascale GRUNY
- Ludovic HAYE
- Christine HERZOG
- Olivier JACQUIN
- Monique LUBIN
- Pierre MOGA,
- Philippe MOUILLER
- Emilienne POUMIROL
- Frédérique PUISSAT
- Bruno ROJOUAN
- Pascal SAVOLDELLI
- Sophie TAILLÉ-POLIAN
- Dominique VÉRIEN
Les communiqués de presse
- Plateformisation du travail : agir contre la dépendance économique et sociale (29 septembre 2021)
- Un algorithme est une chaîne de responsabilité (8 septembre 2021)
- Plateformes numériques de travail : le dialogue social en débat (16 juillet 2021)
- L'économie de plateforme : une opportunité d'emplois ? une double menace pour l'entreprise et le salariat ? (13 juillet 2021)
- MI Ubérisation de la société : lancement d'une consultation en ligne auprès des travailleurs des plateformes (28 juin 2021)
- La mission d’information sur "l’uberisation de la société : quel impact des plateformes sur les métiers et l’emploi ?" se constitue et débute ses auditions (23 juin 2021)