Créée à l’initiative du groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) dans le cadre de l’article 6 bis du Règlement du Sénat, qui confère à chaque groupe politique un "droit de tirage" pour la création d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information par année parlementaire, la mission d’information sur le thème : "l’uberisation de la société : quel impact des plateformes sur les metiers et l’emploi ?", comprenant 23 membres, s’est réunie mardi 22 juin 2021 sous la présidence de M. Pierre CUYPERS (Groupe Les Républicains – Seine-et-Marne), et a désigné son Bureau, ainsi composé :
- Présidente : Mme Martine BERTHET (Groupe Les Républicains – Savoie) ;
- Rapporteur : M. Pascal SAVOLDELLI (Groupe CRCE – Val-de-Marne) ;
- Vice-présidents :
. Mme. Frédérique PUISSAT (Groupe Les Républicains – Isère) ;
. M. Olivier JACQUIN (Groupe Socialiste, écologiste et républicain – Meurthe-et-Moselle) ;
. Mme. Monique LUBIN (Groupe Socialiste, écologiste et républicain – Landes) ;
. M. Michel CANÉVET (Groupe Union centriste – Finistère) ;
. M. Ludovic HAYE (Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants – Haut-Rhin) ;
. M. Stéphane ARTANO (Groupe RDSE – Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
. M. Emmanuel CAPUS (Groupe Les Indépendants – République et Territoires - Maine-et-Loire) ;
. Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN (Groupe Écologiste, solidarité et territoires – Val-de-Marne).
Secrétaires :
. M. Patrick CHAIZE (Groupe Les Républicains – Ain) ;
. Mme Dominique VÉRIEN (Groupe Union centriste – Yonne).
Les membres de la mission ont procédé à un premier échange de vues. Pour le rapporteur M. Pascal SAVOLDELLI : "l’uberisation des métiers créée une polarisation de l’emploi entre quelques activités à haute valeur ajoutée bien rémunérées et un prolétariat numérique qui va bien au-delà des métiers de livreur ou de chauffeur. Derrière la révolution de l’Intelligence artificielle se déploie un travail invisible fait de micro-tâches faiblement rémunérées et peu intéressantes" . Pour la présidente, Mme Martine BERTHET : "L’agenda social de la Commission européenne s’engage à améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes. Il supplée la carence des autorités françaises puisque nous attendons toujours le plan de soutien aux indépendants, promis depuis 2017. La mission du Sénat entend contribuer aux réflexions sur l’amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes et proposer des pistes concrètes".
La mission a débuté ses travaux en auditionnant M. Bruno METTLING, chargé par le ministère du travail de coordonner une mission sur l’emploi des travailleurs des plateformes numériques. Elle poursuivra ses travaux en entendant jeudi 24 juin Mme Uma RANI, chercheuse à l'Organisation internationale du travail, co-auteure du rapport : "Les plateformes de travail numérique et l’avenir du travail : Pour un travail décent dans le monde en ligne".
La mission d’information proposera prochainement une plateforme de consultation ouverte aux travailleurs de plateformes.
Elle rendra ses conclusions le 30 septembre 2021.
| L’actualité de la mission d’information sur le site internet du Sénat : http://www.senat.fr/commission/missions/uberisation_de_la_societe.html |
Juliette ELIE
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