Sous la présidence d’âge de M. Rachel Mazuir (Socialiste et républicain - Ain), la mission d’information du Sénat sur l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés a tenu sa réunion constitutive le mardi 3 mai et a désigné son Bureau, ainsi composé :
- Président : M. Jacques LEGENDRE (Les Républicains – Nord) ;
- Rapporteur : M. Michel BILLOUT (CRC – Seine-et-Marne) ;
- Vice-présidents :
- M. François-Noël BUFFET (Les Républicains – Rhône) ;
- M. Didier MARIE (Socialiste et républicain – Seine-Maritime) ;
- Mme Gisèle JOURDA (Socialiste et républicain – Aude) ;
- M. Claude KERN (UDI-UC – Bas-Rhin) ;
- M. Raymond VALL (RDSE – Gers) ;
- Mme Leila AÏCHI (Écologiste – Paris).
Cette mission a été créée à l’initiative du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) dans le cadre de l’article 6 bis du Règlement du Sénat qui confère à chaque groupe politique un "droit de tirage" pour la création d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information par année parlementaire. Elle compte 27 membres issus des différents groupes politiques du Sénat.
Elle vise à examiner les conditions de mise en œuvre de l’accord passé le 18 mars dernier entre l’Union européenne et la Turquie pour endiguer l’afflux de réfugiés et de migrants de la Turquie vers la Grèce, ainsi que la position de la France à l’égard de cet accord. Pour mémoire, plus d’un million de migrants sont arrivés dans l’Union européenne par la mer en 2015, dont plus de 850 000 par la Grèce en provenance de la Turquie.
Les auditions de la mission débuteront le mercredi 11 mai 2016.
Mathilde Dubourg
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