Les travaux de la mission commune d'information
(PNG - 226 Ko)Pour consulter l'infographie en plein écran cliquer sur le bandeau puis sur 
Conférence de presse
Mardi 18 octobre 2016
Mardi 18 octobre 2016, MM. Jacques LEGENDRE, président, et Michel BILLOUT, rapporteur, ont présenté à la presse le rapport de la mission d'information.
Examen du rapport
Mercredi 12 octobre 2016
Mercredi 12 octobre 2016, la mission d'information a examiné son rapport.
Suite des auditions
Mercredi 21 septembre 2016
La mission d'information a entendu :
- Mme Dorothée SCHMID, directrice du programme "Turquie contemporaine" à l'Institut français des relations internationales (IFRI) (le compte rendu) ;
- M. Didier BILLION, directeur adjoint de l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) (La Turquie dans son environnement géopolitique) (le compte rendu).
Déplacement à Bruxelles
Jeudi 13 septembre 2016
Les sénateurs Jacques LEGENDRE, Michel BILLOUT, Didier MARIE et Jean-Pierre VIAL se sont rendus à Bruxelles. Ils ont notamment rencontré M. Simon MORDUE, directeur général en charge de la Turquie au sein de la commission européenne, et les membres du Conseil européen pour les réfugiés et les exilés.
Nouvelles auditions
Mercredi 6 juillet 2016
La mission d'information a entendu :
- M. Marc PIERINI, ancien ambassadeur de l'Union européenne en Turquie, chercheur visiteur à Carnegie Europe (le compte rendu) ;
- M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits (le compte rendu).
Déplacement en Grèce du 30 juin au 1er juillet 2016
Jeudi 30 juin 2016
Une délégation de la mission composée de MM. Jacques LEGENDRE, Michel BILLOUT, Mme Gisèle JOURDA et M. Jean-Pierre VIAL se sont rendus en Grèce du 30 juin au 1er juillet 2016. Ils ont notamment rencontré au cours de ce déplacement M. Maarten VERWEY, directeur du Service d'appui à la Réforme structurelle (SRSS)de la Commission européenne.
Déplacement en Turquie du 27 au 30 juin 2016
Lundi 27 juin 2016
Une délégation de la mission composée de MM. Jacques LEGENDRE, Michel BILLOUT, Mme Gisèle JOURDA et M. Jean-Pierre VIAL se sont rendus en Turquie du 27 au 30 juin 2016. Ils se sont notamment entretenus avec des membres de la sous-commission des droits des réfugiés de la Grande Assemblée nationale de Turquie.
Déplacement à Strasbourg
Mardi 21 juin 2016
MM. Jacques LEGENDRE et Michel BILLOUT se sont rendus au Conseil de l'Europe à Strasbourg, ils ont entendu :
- M. Nils MUIŽNIEKS, commissaire aux droits de l’Homme.
Déplacement à Strasbourg
Mardi 21 juin 2016
Au Conseil de l'Europe, MM. Jacques LEGENDRE et Michel BILLOUT ont entendu :
- M. Thorbjørn JAGLAND, secrétaire général du Conseil de l’Europe.
Nouvelles auditions
Mercredi 15 juin 2016
La mission d'information a entendu :
- Mme Catherine TEITGEN-COLLY, membre de la commission nationale consultative des droits de l'homme (le compte rendu) ;
- M. David SKULI, directeur central de la police aux frontières du ministère de l'intérieur (en commun avec le groupe de travail sur les migrants de la commission des affaires étrangères) (le compte rendu).
Audition de Fabrice LEGGERI, directeur de FRONTEX
Lundi 13 juin 2016
Jacques LEGENDRE (Les Républicains – Nord) et Gaëtan GORCE (groupe socialiste et républicain – Nièvre), rapporteurs du groupe de travail sur les migrants de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, et Michel BILLOUT (groupe CRC – Seine-et-Marne), rapporteur de la mission d’information sur l’accord UE-Turquie, ont auditionné Fabrice LEGGERI, directeur de FRONTEX.
Nouvelles auditions
Mercredi 8 juin 2016
La mission d'information a entendu :
- S. Exc. M. Hakki AKIL, ambassadeur de Turquie en France (le compte rendu) ;
- M. Jean-Dominique GIULIANI, président de la Fondation Robert SCHUMAN (le compte rendu).
Nouvelles auditions
1er juin 2016
La mission d'information a organisé une audition conjointe de plusieurs Organisations Non Gouvernementales (ONG) :
- Mme Mathilde MASE, responsable du programme asile à l'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture (ACAT) ;
- M. Gérard SADIK, coordinateur nationale à La Cimade ;
- Mme Violaine CARRÈRE, chargée d'étude du Gisti ;
- Mme Irinda RIQUELME, responsable du plaidoyer, et M. Nour ALLAZKANI, chargé de mission au Service des jésuites pour les réfugiés (JRS) ;
- M. Jean-François CORTY, directeur des opérations internationales, M. Loïc BLANCHARD, responsable du service juridique, Mme Flore GANON-LECOMTE, juriste référente aux missions France à Médecins du Monde ;
- Mmes Bénédicte JEANNEROD, directrice France, et Izza LEGHTAS, chercheuse Migrants et Europe Human Rights Watch ;
- M. Michel TUBIANA, président, et Mme Marie MARTIN, administrateur de programme migration et asile à EuroMed Rights.
Nouvelles auditions
25 mai 2016
La mission d'information a poursuivi son cycle d'auditions, en entendant :
- M. Ralf GRUENERT, représentant ad interim, et Mme Céline SCHMITT, porte-parole et responsable de l'information du Haut commissariat aux réfugiés (HCR) en France ;
- M. Jean-François DUBOST, responsable du programme de protection des populations à Amnesty international France, et Mme Sylvie HOUEDENOU, responsable de la commission des personnes déracinées à Amnesty international France (revoir cette audition).
Nouvelles auditions
18 mai 2016
La mission d'information a entendu :
- M. Pascal BRICE, directeur général de l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) (en commun avec les rapporteurs sur la Turquie de la commission des affaires européennes et le groupe de travail sur les migrants de la commission des affaires étrangères) ;
- M. Philippe LÉGLISE-COSTA, secrétaire général des affaires européennes.
Début des auditions
Mercredi 11 mai 2016
La mission d'information a entamé son cycle d'auditions. Elle a entendu :
- M. Pierre-Antoine MOLINA, directeur général des étrangers en France au Ministère de l'intérieur ;
- M. Christophe LÉONZI, directeur-adjoint de l'Union européenne au Ministère des affaires étrangères et du développement international.
Constitution
Mardi 2 mai 2016
Lors de sa réunion du mardi 3 mai 2016, la mission d'information a constitué son Bureau.
Désignation des membres de la mission d'information
Mercredi 27 avril 2016
Mercredi 27 avril 2016, le Sénat a procédé à la désignation des vingt-sept membres de la mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en oeuvre de cet accord
Le Bureau
- Jacques LEGENDRE (LR - Nord) - Président
- Michel BILLOUT (CRC - Seine-et-Marne) - Rapporteur
- François-Noël BUFFET (LR - Rhône) - Vice-Président
- Didier MARIE (Soc - Seine-Maritime) - Vice-Président
- Gisèle JOURDA (Soc -Aude) - Vice-Présidente
- Claude KERN (UDI-UC - Bas-Rhin) - Vice-Président
- Raymond VALL (RDSE - Gers) - Vice-Président
- Leila AÏCHI (Ecologiste - Paris) - Vice-Présidente
Les membres
- Pascal ALLIZARD (LR - Calvados)
- Eliane ASSASSI (CRC - Seine-Saint-Denis)
- Philippe BONNECARRERE (UDI-UC - Tarn)
- Hélène CONWAY-MOURET (Soc - Français établis hors de France)
- René DANESI (LR -Haut-Rhin)
- Jacky DEROMEDI (LR - Français établis hors de France)
- Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (LR - Français établis hors de France)
- Colette GIUDICELLI (LR - Alpes-Maritimes)
- Gaëtan GORCE (Soc - Nièvre)
- Claude HAUT (Soc - Vaucluse)
- Philippe KALTENBACH (Soc - Hauts-de-Seine)
- Jean-Yves LECONTE (Soc - Français établis hors de France)
- Claude MALHURET (LR - Allier)
- Rachel MAZUIR (Soc - Ain)
- Robert NAVARRO (Rasnag - Hérault)
- Cyril PELLEVAT (LR - Haute-Savoie)
- Yves POZZO di BORGO (UDI-UC - Paris)
- Jean-François RAPIN (LR - Pas-de-Calais)
- Jean-Pierre VIAL (LR - Savoie)