Retraites : pour la MECSS, le rendez-vous de 2008 pourrait utilement
s'inspirer de l'expérience suédoise
La commission des affaires sociales, présidée par Nicolas About (UC‑UDF, Yvelines) a approuvé les conclusions des rapporteurs Alain Vasselle (UMP, Oise) et Bernard Cazeau (Soc, Dordogne) qui présentaient, au nom de la Mecss, une étude consacrée au système de protection sociale suédois.
Les deux rapporteurs ont analysé les facteurs expliquant la capacité d'adaptation du modèle suédois, après la grave crise économique et budgétaire des années quatre-vingt-dix qui a mis en péril un système social généreux. La Mecss a souhaité tirer des enseignements utiles des importantes réformes structurelles qui ont permis aux Suédois de sauver leur protection sociale.
Faisant table rase de l'ancien régime d'assurance vieillesse à prestations définies, les pouvoirs publics suédois ont, en particulier, mis en place un système de retraite à cotisations définies radicalement nouveau, baptisé « comptes notionnels ». Cette réforme, qui préserve les grands principes de la répartition et vise à garantir durablement un haut niveau de prestations, est fondée sur une meilleure prise en compte de l'effort contributif des assurés sociaux. S'y ajoute l'introduction de mécanismes automatiques d'équilibrage incitant prioritairement au recul de l'âge de départ à la retraite et agissant, dans une moindre mesure sur le taux de progression des pensions. Au total, la charge des ajustements financiers nécessaires cesse d'être systématiquement reportée sur les générations futures.
Il s'agit de la plus ambitieuse et de la plus originale des réformes de l'assurance vieillesse menée en Europe depuis les années quatre-vingt. Elle fait désormais l'objet d'un consensus national entre toutes les grandes forces politiques et sociales suédoises.
Dans la perspective de la préparation en France du rendez-vous de 2008 sur les retraites, l'étude de la Mecss conclut au fait que cet exemple pourrait, au moins partiellement, être transposé en France. Parallèlement, elle aurait tout intérêt à s'inspirer de la politique suédoise en faveur de l'emploi des seniors : le taux d'activité des plus de cinquante-cinq ans y dépasse 70 % contre moins de 40 % dans notre pays qui fait figure, en la matière, de « lanterne rouge » en Europe occidentale.
La promotion de la bonne gouvernance et la recherche de la productivité dans la gestion des dépenses de santé constituent l'autre enseignement majeur de cette étude. Le système de soins suédois, qui demeure presque exclusivement public, a fait l'objet d'un processus de réorganisation aux résultats remarquables. Aujourd'hui, la Suède consacre aux dépenses de santé 9,1 % de sa richesse nationale, soit deux points de moins que la France, alors que les performances de son système sanitaire et l'état général de la population font l'objet d'appréciations très favorables de la part de l'OMS. C'est donc en améliorant la productivité du service public, et non pas en offrant un système parallèle, privé et plus cher, à ceux qui peuvent payer pour ne pas attendre, que les Suédois ont surmonté leurs difficultés.
Les rapporteurs ont enfin souligné la pertinence du cadre de réflexion prospectif et global retenu par les pouvoirs publics suédois. La France doit, elle aussi, appréhender l'avenir de la protection sociale dans sa globalité, d'ici à quarante ans, en envisageant les dépenses, les recettes, les besoins de financement de chacune des branches de la sécurité sociale, mais aussi la charge prévisible liée aux politiques du handicap et de la dépendance. Il serait alors possible de débattre du niveau de protection sociale que notre pays choisira collectivement de mettre en œuvre, des priorités à dégager et des marges de manœuvre à trouver pour faire face au vieillissement de la population.
Le rapport est consultable sur le site Internet du Sénat : http://www.senat.fr/rap/r06-377/r06-377.html
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