À l’initiative du groupe Les Indépendants - République et Territoires, le Sénat a créé une mission d’information sur le périmètre d’intervention et les compétences des architectes des bâtiments de France (ABF). Réunie le mercredi 27 mars, elle a procédé à la désignation de son bureau, ainsi constitué :
Présidente : Marie-Pierre Monier (SER)
Rapporteur : Pierre-Jean Verzelen (LI-RT)
Vice-présidents :
- Sabine Drexler (LR)
- Else Joseph (LR)
- Adel Ziane (SER)
- Sonia de La Provôté (UC)
- Jean-Baptiste Lemoyne (RDPI)
- Pierre Barros (CRCE-K)
- Monique de Marco (GEST)
- Guylène Pantel (RDSE)
Secrétaires :
- Anne Ventalon (LR)
- Anne-Catherine Loisier (UC)
La présidente Marie-Pierre Monier a exprimé son attachement aux missions des ABF en matière de protection des espaces patrimoniaux et de promotion d’un urbanisme de qualité, en soulignant que leur action permettait non seulement de "préserver la beauté des sites de nos territoires", mais également de concourir au développement du tourisme et à la défense des cadres de vie. Elle a souhaité que la mission procède à une analyse objective de la situation afin de mettre en lumière les difficultés rencontrées par les différents acteurs concernés, mais également de tirer les enseignements des situations dans lesquelles les interventions des ABF se déroulent dans de bonnes conditions.
Faisant part de son expérience de maire d’une commune rurale, le rapporteur Pierre-Jean Verzelen a précisé que la création de cette mission partait du constat d’une forme d’incompréhension, par certains élus locaux comme par leurs administrés, des missions et des décisions des ABF. Il a regretté que, "alors que leur intervention vise à protéger et à valoriser les sites patrimoniaux qui font la richesse de nos territoires, il n’est pas rare qu’elle soit perçue comme une source de contraintes injustifiées ou inadaptées aux besoins du terrain", ce qui "peut susciter une forme d’énervement et de découragement chez les Français et chez les maires" et apparaît "particulièrement dommageable lorsque leur action constitue un frein à des projets d’aménagement structurants ou à des travaux de rénovation thermique nécessaires". Soulignant que les petites communes ne disposent pas toujours des moyens humains et juridiques nécessaires à l’engagement d’un réel dialogue avec les ABF, eux‑mêmes débordés par l’étendue de leurs missions, il a souhaité que la mission d’information travaille à identifier les évolutions qui permettraient de "rendre l’intervention des ABF plus compréhensible et mieux adaptée" aux réalités diverses des différents sites protégés.
La mission entamera ses travaux dès le jeudi 28 mars avec l’audition de Jean-François Hébert, directeur général des patrimoines et de l’architecture. Elle entendra l’ensemble des parties prenantes ainsi que des "grands témoins", comme Stéphane Bern, et effectuera plusieurs déplacements à la rencontre des élus et des ABF dans les territoires. Elle proposera enfin à Rachida Dati, ministre de la culture, ainsi qu’à sa prédécesseure Roselyne Bachelot d’apporter leurs éclairages sur le sujet.
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